4546W 1-4546W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4546W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1979
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Versement du 22 mars 2010.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2 novembre-15 novembre (n°10336 à n°10965).
Cote/Cotes extrêmes
4546W17
Date
1979