6383W 1-6383W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6383W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2018
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,30 ml
7 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 04/09/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers présentant un intérêt juridique particulier au regard des questions de droit jugées.
Cote/Cotes extrêmes
6383W1-6383W6
Date
2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2018.
Du 8 au 17 janvier 2018.
Cote/Cotes extrêmes
6383W1
Date
2018
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2018.