5268W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5268W 1-5268W35

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,6 ml, 35 article(s)

Origine

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2017

Conditions d'accès

Les dossiers sont communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans.

27 septembre-6 octobre 2010.

Cote/Cotes extrêmes

5268W/24

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.