1994.

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5207W - Cour d'appel de Lyon - Chambre d'accusation

Déplier tous les niveaux

Chambre d'accusation : pièces de procédures annulées.

Cote/Cotes extrêmes

5207W 1-5207W12

Date

1985-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,70 ml, 12 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Chambre d'accusation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/01/2017

1994.

Cote/Cotes extrêmes

5207W/8

Date

1994-1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1994.

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