Les éléments ci-dessous reprennent, de manière synthétique, les éléments qui figurent en tête de l'instrument de recherche des justices de paix de la période révolutionnaire conservées aux archives du Cantal.

Les juges de paix apparaissent avec la nouvelle organisation judiciaire née de la Révolution. La loi des 16-24 août 1790 qui organise la justice en général, et plus particulièrement la justice civile, distingue trois sortes de juges : les juges proprement dits, les arbitres et les juges de paix. Cette justice de paix correspond aux voeux exprimés par de nombreux cahiers de doléances sur l'ensemble du territoire national.

La loi des 16-24 août 1790 contient deux titres consacrés à l'institution des juges de paix : le titre III, intitulé "Des juges de paix", qui traite de leur nomination et de leur compétence contentieuse, et le titre II intitulé "Des bureaux de Paix et du Tribunal de famille", qui traite de la tentative de conciliation.

Les juges de paix sont élus pour deux ans au sein des assemblées primaires par les citoyens actifs de chaque canton. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente ans et être éligibles aux administrations de département ou de district, c'est à dire payer une contribution directe égale au moins à la valeur de dix journées de travail. Le juge de paix est assisté de deux prud'hommes assesseurs, également élus pour deux ans. La fonction de juge de paix ne constitue pas une profession, même si un traitement est prévu.

Leur mission s'organise autour de quatre aspects : la mission conciliatoire, la juridiction contentieuse, les actes extra-judiciaires et les attributions en matière pénale.

La tentative de conciliation constitue la vocation fondamentale du juge de paix. Elle est obligatoire avant toute action devant le tribunal de district. La loi des 6-27 mars 1791 assouplit un peu le système en dispensant de la conciliation les saisies, oppositions, actes conservatoires, les affaires qui intéressent la nation, les communes ou l'ordre public, ou celles qui sont de la compétence des tribunaux de commerce.

En dehors de toute contestation, le juge de paix intervient seul pour homologuer des décisions familiales, recevoir des serments ou pour donner à certains actes un caractère officiel, reprenant ainsi des attributions autrefois confiées aux notaires.

La compétence contentieuse en matière civile s'exerce pour les affaires de faible valeur pécuniaire : jusqu'à 50 livres, sans appel, et à charge d'appel jusqu'à 100 livres. La loi donne également au juge de paix une compétence illimitée, mais à charge d'appel, au-delà de 50 livres, relativement à certaines causes : dommages causés aux champs et récoltes, toute action possessoire, action pour diffamation, injures, rixes...

Plusieurs lois de 1791 confient également au juge de paix des attributions en matière pénale. Assisté de deux juges de paix ou de deux assesseurs selon l'importance de la ville, il constitue le tribunal de police correctionnelle (c'est la raison pour laquelle tribunaux de paix et tribunaux de police sont présentés ici conjointement). Le juge de paix a aussi pour mission d'effectuer l'instruction préparatoire des crimes et délits. Et enfin il a pour charge la "police des campagnes".

Ces compétences pénales évoluent rapidement. Dès la réforme du 3 brumaire an IV, les juges de paix ne président plus les tribunaux correctionnels. Enfin la loi du 7 ventôse an IX leur enlève la compétence en matière d'instruction et de poursuites.

La réorganisation administrative qui aboutit à diviser les départements en districts et en cantons (décembre 1789-janvier 1790) avait donné aux nouvelles institutions judiciaires leurs ressorts territoriaux : la justice de paix fut donc cantonale. Au gré des suppressions et créations de cantons de 1790 à l'an VIII on transféra des sièges. Le Consulat fixa ensuite le cadre judiciaire cantonal jusqu'à l'époque de la suppression des justices de paix (1958).

D'après le Guide des Archives du Rhône rédigé vers 1970 par René Lacour, la plupart des dossiers des justices de paix furent versés aux Archives du Rhône lors de la réforme judiciaire de 1927. Lacour signale cependant que les dossiers du tribunal de paix de Beaujeu, conservés en mairie, ne furent récupérés qu'en 1965 lors d'une inspection communale.

L'essentiel des documents a été décrit dans le répertoire numérique imprimé de la série L, publié par René Lacour en prolongement des travaux engagés par son prédécesseur Claude Faure. Un certain nombre d'articles (correspondant aux cotes actuelles 44L218 à 282) étaient cependant demeurées non classées. Elles ont été intégrées en 2024 à l'instrument de recherche.

Versements.

Ces fonds sont librement communicables.

Voir l'inventaire 44L-45L en PDF

1790-an VIII.