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Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
300-74-218 - Attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans ; 142-74-80 - Détournement de mineures, trafic de stupéfiants, proxénétisme (1973) ; 820-74-1222 - Détention illégale d'armes de 1ère et 4ème catégories, vol et détention d'explosifs ; 305-74-1157 - Outrage publics à la pudeur, vols, coups et blessures volontaires ; 820-74-1182 - Transport d'explosifs ; 300-74-1043 - Attentat à la pudeur (1972) ; 300-74-1156 - Attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans ; 300-74-1001 - Attentat à la pudeur (1973) ; 320-74-1153 Viol ; 320-74-1221 Viol, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans ; 300-74-1206 - Attentat aux mœurs, actes impudiques sur mineurs de moins de 13 ans, vol de numéraire ; 320-74-74 Viol (1973) ; 300-74-1246 - Attentat à la pudeur sans violences sur mineur de 15 ans ; 300-74-1259 - Attentat à la pudeur avec violences, homosexualité à l'égard d'un mineur, séquestration ; 300-74-1260 - Attentats à la pudeur ; 300-74-1289 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans ; 320-74-1342 Viol, menaces de mort ; 300-74-1368 - Attentats aux mœurs sur mineur de 18 et 15 ans ; 320-74-1362 - Attentats à la pudeur avec violences, tentative de viol ; 300-74-1398 - Attentats à la pudeur, usurpation de titre ; 310-74-1022 - Détournements de mineures ; 220-74-1277 - Coups et blessures sur enfants (1972).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1974
Mots clés matières
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