3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1974.
Cote/Cotes extrêmes
3600W82-3600W113
Date
1964-1974
Viols, attentats à la pudeur et attentats par explosifs.
Cote/Cotes extrêmes
3600W89
Date
1972-1974
Présentation du contenu
300-74-218 - Attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans
142-74-80 - Détournement de mineures, trafic de stupéfiants, proxénétisme (1973)
820-74-1222 - Détention illégale d'armes de 1ère et 4ème catégories, vol et détention d'explosifs
305-74-1157 - Outrage publics à la pudeur, vols, coups et blessures volontaires
820-74-1182 - Transport d'explosifs
300-74-1043 - Attentat à la pudeur (1972)
300-74-1156 - Attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans
300-74-1001 - Attentat à la pudeur (1973)
320-74-1153 - Viol
320-74-1221 - Viol, attentat à la pudeur sur mineur de 15 ans
300-74-1206 - Attentat aux mœurs, actes impudiques sur mineurs de moins de 13 ans, vol de numéraire
320-74-74 - Viol (1973)
300-74-1246 - Attentat à la pudeur sans violences sur mineur de 15 ans
300-74-1259 - Attentat à la pudeur avec violences, homosexualité à l'égard d'un mineur, séquestration
300-74-1260 - Attentats à la pudeur
300-74-1289 - Attentat à la pudeur sur mineure de moins de 15 ans
320-74-1342 - Viol, menaces de mort
300-74-1368 - Attentats aux mœurs sur mineur de 18 et 15 ans
320-74-1362 - Attentats à la pudeur avec violences, tentative de viol
300-74-1398 - Attentats à la pudeur, usurpation de titre
310-74-1022 - Détournements de mineures
220-74-1277 - Coups et blessures sur enfants (1972).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1974
Mots clés matières