La sous-série 42L conserve les archives des tribunaux révolutionnaires créés successivement à partir d'octobre 1793, lorsque Lyon eut été prise par les troupes de la Convention.

Il y eut d'abord (20 vendémiaire an II : 11 octobre 1793) la Commission militaire qui fonctionna surtout pendant les mois de vendémiaire et brumaire an II et qui, dans la suite, semble ne s'être occupée que des crimes et délits commis par les militaires (affaires d'Arnaud de Saint-Romain, commandant de la gendarmerie, affaire du 9e dragons qui était resté dans Lyon pendant le siège, etc. : 42 L 6 et 8) et la Commission de justice populaire divisée en deux sections, celle de Lyon et celle de Feurs.

Le 7 frimaire an II (27 novembre) ces commissions furent remplacées par un seul tribunal, la Commission révolutionnaire.

Les fonds des tribunaux révolutionnaires firent partie des archives des anciennes administrations révolutionnaires versées aux Archives de la Préfecture en 1800.

Versement en 1927.

Archives des tribunaux extraordinaires constitués à la suite de la chute de Lyon en octobre 1793 : dossiers généraux relatifs aux commissions successives (commission militaire, commission de justice populaire, commission révolutionnaire) ;  affaires examinées par chacune des trois commissions ; commission populaire de Feurs.

Un index plus complet et plus précis des noms, avec prénom, fonction et section révolutionnaire, a été établi vers 1950. Il est aujourd'hui consultable en ligne sous la forme d'un fichier PDF.

Conservation.

Fonds librement communicable.

Voir l'inventaire 42L en PDF

La bibliographie sur la période révolutionnaire à Lyon est très riche. Les principaux ouvrages antérieurs à 2017 sont recensés dans : Bruno Benoit, Roland Saussac, Lyon, la Révolution, le Consulat et l'Empire, Lyon : éditions lyonnaises d'art et d'histoire, 2017.

"Les deux tribunaux existants [Commission militaire et Commission de justice populaire] sont remplacés par un seul tribunal, la commission révolutionnaire établie à Lyon le 7 frimaire an II (27 novembre), pour punir militairement et sans délai les contre-révolutionnaires. Comme le justifie Pelletier le 22 frimaire an II (12 décembre 1793), "les représentants du peuple ont substitué aux deux tribunaux qu'ils avaient créés un comité de sept juges. Cette mesure était indispensable : ces deux tribunaux, sans cesse embarrassés par les formes, ne remplissaient pas les voeux du pays... Le comité des Sept juge sommairement et leur justice est aussi éclairée que prompte". Le tribunal des Sept est en réalité composé de cinq juges dont quatre sont issus de l'armée révolutionnaire, le 5e étant le Lyonnais Fernex...

La Commission révolutionnaire siège dans la salle du Consulat à l'Hôtel de ville. Les juges ont le choix entre l'acquittement et la mort. Comme le demandent les représentants, plus de 200 condamnés sont mitraillés dans la plaine des Brotteaux les 14 et 15 frimaire an II (4 et 5 décembre 1793). La dernière fusillade a lieu le 23 pluviôse an II (11 février). On décide de ne plus employer que la guillotine à partir du 25 pluviôse (13 février). La Commission révolutionnaire tient sa dernière séance le 24 germinal an II (13 avril), peu après la dissolution de la Commission temporaire de surveillance républicaine le 10 germinal (30 mars) et le licenciement de l'armée révolutionnaire le 15 germinal (4 avril).

La Commission a rendu à la liberté 1682 personnes et condamné 1684 autres dont 1667 furent exécutées (732 guillotinés et 935 fusillés)."

Bruno Benoit, Roland Saussac, Lyon, la Révolution, le Consulat et l'Empire, Lyon, 2017, p. 165-166.

Frimaire-germinal An II (21 novembre 1793-19 avril 1794).