n° 184-333 (1er mai-30 septembre 1978).

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4356W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

Déplier tous les niveaux

Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4356W 1-4356W6

Date

1978

Importance matérielle

0.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Versement 2008.06.25

Présentation du contenu

Sections industrie, commerce et soierie : minutes de jugements.

Conditions d'accès

Librement communicable

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Minutes section commerce.

Cote/Cotes extrêmes

4356W4-4356W6

Date

1978