5994W 1-5994W26
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5994W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements
1 media
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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1992
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,08 ml
26 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Du 22 avril au 7 mai 1992.
Cote/Cotes extrêmes
5994W/10
Date
1992
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable