5994W - Tribunal de grande instance de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5994W 1-5994W26

Date

1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,08 ml

26 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Du 22 avril au 7 mai 1992.

Cote/Cotes extrêmes

5994W/10

Date

1992

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable