5947W 1-5947W7
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5947W - Tribunal de grande instance de Lyon - Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : dossiers de procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2016
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,80 ml
7 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2022
Présentation du contenu
Délibérés, ordonnances et homologations. Echantillonnage : une boîte sur 20.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Homologations.
Cote/Cotes extrêmes
5947W/4-5947W/5
Date
2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.
Juin 2016.
Cote/Cotes extrêmes
5947W/4
Date
2016
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
Dossiers n° 15/501,16/45,16/54,16/104,16/176,16/180.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2016.