5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 21/02/2019
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
667 883 - Chèques sans provision, distinction honorifique à titre militaire, passeport pour l'Espagne, enquête sur un candidat à un poste d'auxiliaire de bureau à la Préfecture (1965) ; 1007 883 - Vols par effraction et en réunion (1983) ; 1077 883 - Viol aggravé et séquestration de personne (1987-1989) ; 427 883 - Rapport d'arrestation (1939) ; 457 883 - Enquête pour autorisation de mariage (1941) ; 477 883 - Ivresse, outrages et rébellion à agents (1943) ; 757 887 - Meurtre de deux gendarmes, coups et blessures sur agents de la force publique avec l'intention de donner la mort, vols de voitures, vols avec violences, vols de chéquiers, proxénétisme, recel, coups et blessures volontaires avec arme, traces papillaires, escroqueries aux chèques volés, évasion au cours d'un transfert, usurpation de fonction (1973-1979) ; 867 887 - Attentat à la pudeur sur mineur de moins de 15 ans (1978-1980) ; 1067 887 – Assassinat (1986-1990) ; 437 880 – Arrestation, recel, prostitution (1940-1942) ; 447 880 - Autorisation d'exercer comme médecin à Lyon (1941) ; 457 880 - Visa d'arrivée à Lyon (1941) ; 467 880 - Outrages à garde champêtre, recherches dans l'intérêt des familles, vol de récoltes, autorisation de séjour, enquête familiale (1942-1968) ; 477 880 – Vols, complicité d'abus de confiance (1937-1944) ; 497 880 – Certificat de bonne de café, recherches dans l'intérêt des familles (1944-1950) ; 637 880 - Homicide et blessures involontaires, asphyxie au gaz d'éclairage (1962) ; 657 880 - assassinat de ses enfants, internement, décès (1964-1992), coups et blessures volontaires (1964), vols et tentatives, outrages publics à la pudeur (1964-1965) ; 757 880 - Tentative d'assassinat, vol à main armée, vols avec violences en réunion, falsification de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, abandon de famille, fugue, vol de cyclomoteur, vol de bracelets montre (1974-1989) ; 1087 880 - Mort accidentelle par chute dans un ravin (1988) ; 427 881 - Rapport d'arrestation (1939) ; 457 881 - Visa d'arrivée à Lyon (1941) ; 477 881 - Menées antinationales (1943) ; 497 881 - Homicide volontaire, accident du travail (1949).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1992
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