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5042W - Cour administrative d'appel de Lyon - Minutes et dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5042W 1-5042W38

Date

2004

Importance matérielle

5,8 ml, 38 article(s)

Origine

France. Cour administrative d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/10/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas entièrement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE, DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

5042W/11-5042W/38

Date

2004-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004

Du 2 au 9 décembre 2004.

Cote/Cotes extrêmes

5042W/35

Date

2004

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004