En 2009, l'unité territoriale de la DIRECCTE a succédé, entre autres, à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La mission de cette dernière consistait à assurer la mise en œuvre des politiques de l'Etat dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devait ainsi veiller au respect de la réglementation du travail, assurer une mission d'information, de conseil et de conciliation auprès des partenaires sociaux et contribuer à l'amélioration des conditions de travail et du dialogue social.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/02/2020

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système collectif d'épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d'acquérir des valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise. Les dossiers sont principalement constitués des accords, procès-verbaux, récépissés de dépôt, comptes-rendus et correspondance.

Conservation intégrale conformément à la circulaire AD 89-5 du 10 octobre 1989 relative aux archives des services extérieurs du Travail et de l'emploi, confirmée par le tableau de gestion validé en 2013 et par le projet de Préconisations relatives à la sélection et à la conservation des archives des DIRECCTE formulé en 2017.

Classement par entreprise.

Versement librement communicable.

Voir l'inventaire 5641W en PDF

Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Se reporter aux versements de la DDTEFP puis de la DIRECCTE et notamment :

4372W - DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par entreprises), 1991-1997.

4688W - DDTEFP, service accords et épargne salariale. Intéressement et participation dans les entreprises. Accords et avenants (dossiers classés par année et par entreprises), 1998-2001.