6367W - Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) - Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

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Cote/Cotes extrêmes

6367W 1-6367W38

Date

1971-2009

Description physique

Importance matérielle : 3,82 ml.

Origine

Rhône-Alpes. Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Biographie ou Histoire

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains (article L. 511-1 du code de l'environnement). Ces installations sont déclarées et enregistrées en Préfecture afin que l'État puisse en assurer le suivi et le contrôle. La surveillance et le contrôle des ICPE sont aujourd'hui assurés par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et antérieurement par la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) jusqu'en 2008.

Modalités d'entrées

Versement du 16 juillet 2024.

Présentation du contenu

Dossiers de contrôles et de surveillance par la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6367W7-6367W16

Date

1981-2008

Mots clés lieux

Péchiney et Monin Ordures Service.

Cote/Cotes extrêmes

6367W8

Date

1981-1999

Présentation du contenu

Péchiney Emballage Flexibles Europe à Froges (1998) : fabrication d'emballages alimentaires, rejets atmosphériques de plomb ; Péchiney ElectroMétallurgie et Aluminium à Livet-et-Gavet (1995-1999) : pollution eau, cessation d'activité ; Monin Ordures Service à Saint-Jean-de-Moirans (1981-1990) : Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED), réduction des sulfates en sulfures.