5504W 1-5504W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5504W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon - Nouveaux recours, audience, appel
1 media
Déplier tous les niveaux
Inscription des nouveaux recours, audience, appel : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1976-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1.4 ml, 9 article(s)
Origine
Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 29/11/2018
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Rôle d'audiences : registres.
Cote/Cotes extrêmes
5504W/1-5504W/3
Date
2000-2008
23 mai 2007-26 mai 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5504W/3
Date
2007-2008