5647W 1-5647W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5647W - Cour d'appel de Lyon - Situation individuelle des officiers et des agents de police judiciaire
1 media
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Service des officiers de police judiciaire : situation individuelle des officiers et des agents de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,62 ml, 4 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2005-2008.
Cote/Cotes extrêmes
5647W/2
Date
2005-2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.