Numéros 20090227, 20090228, 20090230, 20090231, 20100006, 20100009, 20100016, 20100020, 20100021, 20100024, 20100026, 20100030, 20100031, 20100045, 20100066, 20100074, 20100076, 20100078.

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5411W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Villefranche-sur-Saône - Minutes des jugements et dossiers de recours et de référés

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Minutes des jugements et dossiers de recours et de référés.

Cote/Cotes extrêmes

5411W 1-5411W17

Date

1988-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2.5 ml, 17 article(s)

Origine

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2018

Présentation du contenu

Les dossiers sont échantillonnés : 1 dossier sur 10.

Conditions d'accès

Les cotes 5411 W 1-9 sont soumises à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5411W en PDF

Dossiers de recours et de référés.

Cote/Cotes extrêmes

5411W/1-5411W/9

Date

1988-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.

Recours : dossiers (classement par numéros).

Cote/Cotes extrêmes

5411W/1-5411W/8

Date

1988-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2010.