656W 1-656W78
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
656W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité professionnelle
1 media
Déplier tous les niveaux
Fiscalité professionnelle.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1963-1971
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
9,60 ml
Origine
Direction des services fiscaux du Rhône
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/06/1976.
Présentation du contenu
Impôt sur les sociétés, impôts sur les bénéfices commerciaux et non commerciaux .- Centre des impôts de Lyon 7 (656W1-10). Centre des impôts de Lyon 9 (656W11-18). Centre des impôts d'Ecully (656W19-36). Centre des impôts Lyon-Nord, Neuville (656W37-50). Centre des impôts Lyon-Ouest, L'Arbresle (656W51-78). Les dossiers datées d'une année ont une amplitude chronologique réeele généralement plus étendue.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement est issu d'un tri : les dossiers de l'année 1968 (année de recensement) ont été conservés, ou lorsque c'était impossible, d'une année la plus proche possible.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
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