Du 27 au 30 avril 2015.

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5867W -Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5867W 1-5867W37

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,1 ml

37 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/07/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5867W/21-5867W/26

Date

2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.

Cote/Cotes extrêmes

5867W/26

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2015.