6059W - Tribunal d'instance de Lyon - Apposition et levée de scellés : procès-verbaux.

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Cote/Cotes extrêmes

6059W 1-6059W36

Date

1975-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,6 ml

36 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6059W/25-6059W/28

Date

1981

1er trimestre 1981.

Cote/Cotes extrêmes

6059W/25

Date

1981

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1981.