5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
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Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
5358W1-5358W97
Date
1908-1999
Description physique
9,80 ml
Modalités d'entrées
Versement du 20/11/2017
Dossiers n° 659 007, 789 007, 819 009, 889 009, 399 010 à 769 010, 419 024 à 809 024 et 399 025 489 025.
Cote/Cotes extrêmes
5358W19
Date
1936-1988
Présentation du contenu
429 010 - Naturalisation (1939)
399 010 - Vols, recel, falsification de carte d'identité et usage, port d'arme, désertion, évasion de l'hôpital (1951-1960), coups et blessures, vols, cambriolages (1959-1960)
889 009 - Naturalisation (1980)
819 009 - Vol avec effraction, outrages à agents, refus de dépistage d'alcoolémie, rébellion, évasion, falsification de chèques et usage, conduite en état alcoolique, accident corporel et délit de fuite, chèques sans provision, faux documents et fausse immatriculation, grivèleries, escroqueries, abandon de famille, bagarre sur la voie publique, vol de voiture, vol à la roulotte, cambriolage (1978-1988)
769 010 - Association de malfaiteurs, détention d'arme, vol, tentative d'homicide volontaire, violences et voies de fait avec préméditation, infraction à arrêté d'expulsion, violences légères, dégâts à propriété d'autrui, coups et blessures, violences avec arme, vols de voitures et de numéraires (1974-1985)
649 010 - Entrée clandestine en France (1963)
639 010 - Suicide par arme à feu, décès accidentel en bicyclette , décès de mort naturelle, accident mortel du travail par électrocution (1962)
629 010 - Vols (1961)
619 010 - Atteinte à l'intégrité du territoire national, détention et port d'arme (1960)
609 010 - Coups et blessures volontaires, bris de clôture, vol qualifié, filouterie de voiture de place, vol avec violences, recel d'objets volés (1959)
519 010 - Vols de cyclomoteurs (1957)
509 010 - Violences, coups et blessures, escroqueries (1950-1958)
469 010 - Vols à la SNCF, vol de bicyclette, enquête sur son arrestation et sa déportation (1941-1954)
459 010 - Complicité d'avortement, refus de séjour (1941-1945)
489 025 - Attentats à l'explosif la même nuit à Montrevel (1945)
479 025 - Trafic (1943)
459 025 - Vol, rapatriement demandé par sa mère (1941-1942)
429 025 - Service sanitaire, prostitution (1939)
419 025 - Enquête sur travail illégal, embauche illégale (1938)
399 025 - Blessures involontaires, délit de fuite, infraction police des étrangers, naturalisation, demande d'acquisition immeuble, perte de papiers (1936-1965)
809 024 - Recel, séquestration arbitraire, violences et voies de fait avec arme, cambriolages, rébellion, vols et outrages à agent (1975-1986)
699 024 - Proxénétisme aggravé et détention d'arme, racolage, prostitution, attitude de façon à provoquer la débauche (1968-1984), désertion à l'intérieur en temps de paix, tentative d'escroqueries, vols par bris de vitres, escalade et effraction de nuit (1968-1972)
479 024 - Trafic de sucre, enquête sur demande carte d'identité, perte de papiers, naturalisation (1943-1951)
459 024 - Vol, infraction à arrêté d'expulsion, évasion d'un camp (1941)
439 024 - Escroqueries, coups et blessures, rébellion (1940)
419 024 - Service sanitaire, titre séjour non valable, refus carte d'identité artisan (1938-1959)
789 007 - Blessures involontaires, escroqueries et usage de faux, chèques sans provision, recherche au Maroc, responsable d'un accident mortel de la circulation (1975-1988)
659 007 - Complot contre l'autorité de l'État, détention d'armes, OAS (1964).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1988