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3241W - Préfecture du Rhône - Référendum

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Référendum du 20 septembre 1992.

Cote/Cotes extrêmes

3241W 1-3241W4

Date

1992

Importance matérielle

0.60 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 10/02/1995

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

ELECTION, OPINION, REFERENDUM

Mots clés typologiques

PROCES-VERBAL D'ELECTION