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4412W - Conseil de prud'hommes de Givors - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4412W 1-4412W7

Date

1941-1972

Importance matérielle

0.70 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE GIVORS

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 17/12/2008

Présentation du contenu

Contrats d'apprentissage.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4412W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

CONTRAT D'APPRENTISSAGE