6037W - Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes - Examen de la gestion des organismes publics : rapports apostillés (RA)

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Examen de la gestion des organismes publics : rapports apostillés (RA).

Cote/Cotes extrêmes

6037W 1-6037W32

Date

1983-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

France. Chambre régionale des comptes (Auvergne-Rhône-Alpes)

Présentation du contenu

Ce versement est constitué des rapports apostillés de la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes entre 1983 et 1989. Un inventaire détaillé est joint.

Les contrôles de la Chambre régionale des comptes portent sur les comptes d'organismes publics de toute nature. Ils sont clos par l'établissement d'un rapport ; celui-ci comprend des remarques et des suggestions de conclusions formulées auprès de la Cour, nommés "apostilles". Les apostilles ne sont pas communiquées à l'organisme concerné mais permettent l'établissement, en formation plénière de la Chambre, des conclusions qui lui sont adressées. Les rapports apostillés offrent donc une synthèse du contrôle réalisé, éclairé par les conclusions du rapporteur.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.