6037W 1-6037W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Ce versement est constitué des rapports apostillés de la Chambre régionale des comptes Rhône-Alpes entre 1983 et 1989. Un inventaire détaillé est joint.
Les contrôles de la Chambre régionale des comptes portent sur les comptes d'organismes publics de toute nature. Ils sont clos par l'établissement d'un rapport ; celui-ci comprend des remarques et des suggestions de conclusions formulées auprès de la Cour, nommés "apostilles". Les apostilles ne sont pas communiquées à l'organisme concerné mais permettent l'établissement, en formation plénière de la Chambre, des conclusions qui lui sont adressées. Les rapports apostillés offrent donc une synthèse du contrôle réalisé, éclairé par les conclusions du rapporteur.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
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