5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

20L1-20L5

Date

1795-1800

Enregistrement des certificats de résidence (5 germinal an IV-22 germinal an VIII).

Cote/Cotes extrêmes

20L4

Date

25 mars 1796-12 avril 1800

Conditions d'accès

Communicable.