3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

14177

Autres Cotes

3Q23/1-3Q23/926

Date

1838-1969

Biographie ou Histoire

Après 1858 ce bureau prend d'autres noms : - 1858-1872 : bureau des actes administratifs et du tribunal de commerce, justices de paix, conseil des Prud'hommes. Il enregistre les actes administratifs et actes sous-seing privé, les actes du tribunal de com

Cote/Cotes extrêmes

14178

Autres Cotes

3Q23/1-3Q23/421

Date

1838-1932

Mots clés typologiques

16 décembre 1924-28 septembre 1925 (volume 12 B-droits fixes ).

Cote/Cotes extrêmes

14570

Autres Cotes

3Q23/392

Date

1924-1925