5560W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5560W 1-5560W22

Date

2000-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,30 ml, 22 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/12/2019

Présentation du contenu

Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

État civil, rectification et vérification : dossiers individuels. Étrangers : dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

5560W/20

Date

2009-2012

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

État civil, rectification, vérification : dossiers individuels. E003 ouverts en 2009 et terminés en 2011  2009/00030 ; 2011/00958 ; 2011/01555 ; 2011/01759 ; 2011/02930 ; 2011/03076 E001  2011/00065E003 ouverts en 2009 et terminés en 2012  2009/02661 ; 2010/00715 ; 2012/01043 ; 2012/01044 E001  2012/00812 ; 2012/01600 ; 2012/02138. Etrangers : dossiers individuels : M034 ouverts en 2011 et terminés en 2011  2011/00132 ; 2011/00350 ; 2011/00532 ; 2011/01252.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.