5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5492W1-5492W72

Date

1916-2000

Description physique

7,40 ml

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2018

Dossiers n° 858 202 à 1148 202, 618 203 à 768 203 et 948 207 à 1148 207.

Cote/Cotes extrêmes

5492W33

Date

1955-1991

Présentation du contenu

768 203 - Enquête sur un débiteur du Trésor (1974) ; 738 203 - Faux en écriture, conduite en état d'ivresse, chèques sans provision (1972), blessures involontaires et délit de fuite (1971) ; 748 203 - Vols à l'étalage (1973) ; 758 203 – Prostitution (1973) ; 728 203 - Carte de séjour, naturalisation (1955-1972), recherche d'un déserteur (1971) ; 718 203 – Vagabondage (1970) ; 708 203 -Arrestation en Allemagne, vagabondage (1969) ; 698 203 - Chèques sans provision, vols, escroqueries (1968-1976) ; 688 203 – Proxénétisme, expulsion, interdiction de séjour, vols, coups et blessures volontaires, vols avec violences (1967-1968) ; 678 203 - Recherches Interpol, vols, escroqueries, abus de confiance, vols à main armée, vols qualifiés, trafic de stupéfiants (1966-1969) ; 668 203 - Vols, grivèleries, falsification de chèques (1965-1966) ; 658 203 - Perte de papiers, recherches dans l'intérêt des familles, demande de changement de prénom (1964-1981) ; 648 203 - Cartes de séjour (1962-1963) ; 628 203 - Défaut de carte grise, perte de papiers (1964) ; 618 203 - Vol et recel (1960) ; 1148 202 - Notice pour mineur, vols avec effractions et violences, irruption violente dans un collège (1990-1991) ; 1138 202 – Audition (1990) ; 1128 202 - Coups et blessures volontaires, port d'arme, conduite en état d'ivresse (1990) ; 1118 202 - Recherche infructueuse (1990) ; 1108 202 - Naturalisation (1989-1990) ; 1088 202 - Port d'arme prohibée, conduite en état d'ivresse, vols chez son employeur (1988) ; 1098 202 - Infraction à la loi sur les stupéfiants -1988) ; 1078 202 - Vols à la roulotte (1987) ; 1068 202 - Arrestation au tunnel du Mont-Blanc, trafic de drogues, escroqueries (1986) ; 1058 202 - Escroqueries et tentatives (1988) ; 1048 202 - Abandon de famille, vols (1985-1988) ; 1028 202 - Ordonnance de placement à la Cité de l'enfance (1984) ; 1018 202 - Tentative de vol et usage de stupéfiants (1984) ; 1008 202 - Outrage public à la pudeur, homicide volontaire (1983-1988) ; 998 202 – Vol (1982) ; 988 202 - Trafic de fausses montres de luxe (1982) ; 978 202 - Matériel signalétique, interdiction de territoire, trafic de stupéfiants, séjour irrégulier, vols à l'étalage, dégradations volontaires (1982-1989) ; 968 202 - Demande de réintégration de nationalité française (1981-1982) ; 958 202 - Vol à l'étalage, naturalisation (1981) ; 948 202 - Retard de cotisations, ivresse et bagarre, perte de papiers (1974-1983) ; 938 202 - Émission de chèques malgré interdiction (1980-1981) ; 928 202 - Abandon de famille (1980) ; 918 202 - Naturalisation (1980) ; 898 202 - Cambriolages et vols, abus de confiance (1979) ; 878 202 - Vols à l'étalage (1978) ; 868 202 - Abandon de famille (1978-1979) ; 858 202 – Vols, vol à main armée (1978) ; 1148 207 - Acquisition de nationalité par mariage (1991) ; 1128 207 - Apposition de certificat d'assurance non valide, plaque d'immatriculation arrière illisible (1990) ; 1118 207 – Refoulement de Suisse, tentative de vol, dommages à propriété (1990) ; 1108 207 - Vérifications auprès du consulat du Maroc, recherches dactyloscopiques, séjour irrégulier, expulsion de France (1989-1990) ; 1098 207 - Coups et blessures volontaires avec préméditation et guet-apens, vols avec effraction (1988) ; 1088 207 - Opposition à résidence, désertion, filouteries, contrebande, escroqueries, association de malfaiteurs en Italie (1988) ; 1078 207 - Recel d'un vol avec effraction (1987) ; 1058 207 - Détérioration volontaire d'un bien (1986) ; 1048 207 - Refoulement de Suisse, indésirable pour la sécurité publique, antécédents judiciaires à l'étranger (1985) ; 1038 207 – Recherche dans une affaire de vol avec violences (1985) ; 1028 207 - Contrainte par corps (1984) ; 1018 207 - Fugues d'un mineur (1983) ; 1008 207 - Attestation de règlements de loyers litigieux (1983) ; 998 207 - Renseignements sur débits de boissons, prolongation de licence (1980-1982) ; 988 207 - Examen de situation (1982) ; 968 207 - Acquisition de nationalité par mariage, autorisation de mariage (1981-1983) ; 958 207 - Vol de voiture (1981) ; 948 207 - Demande d'autorisation de port d'arme (1981).

Conditions d'accès

Communicable 75 après l'année 1991