5543W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Audiences correctionnelles

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Cote/Cotes extrêmes

5543W 1-5543W10

Date

1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,7 ml, 10 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 22/11/2019

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Janvier 1988.

Cote/Cotes extrêmes

5543W/1

Date

1988

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable