5543W 1-5543W10
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5543W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Audiences correctionnelles : rôles
1 media
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Audiences correctionnelles : rôles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1988
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,7 ml, 10 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance de Lyon (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/11/2019
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Janvier 1988.
Cote/Cotes extrêmes
5543W/1
Date
1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable