6226W 1-6226W93
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6226W - Tribunal de police de Lyon - Contraventions de 5ème classe : dossiers de procédure
1 media
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Contraventions de 5ème classe : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981 - 2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
13 ml
93 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/08/2024
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1985.
Cote/Cotes extrêmes
6226W22-6226W25
Date
1985
18 septembre et 9 octobre 1985.
Cote/Cotes extrêmes
6226W25
Date
1985
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1985.