10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de L'Arbresle.
Cote/Cotes extrêmes
00136
Autres Cotes
10C120-10C255;10C2324
Date
1693-1812
Mots clés collectivités
Tables alphabétiques des vendeurs et anciens possesseurs.
Cote/Cotes extrêmes
00274
Autres Cotes
10C248-10C250
Date
1751-1798
Mots clés typologiques
28 décembre 1782-25 prairial an VI.
Cote/Cotes extrêmes
00277
Autres Cotes
10C250
Date
1782-1798