5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers individuels de personnes mises en cause.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1908-2000
Description physique
50 ml
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Dossiers individuels d'enquêtes de police judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
5191W1-5191W220
Date
1911-1999
Description physique
23 ml
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Dossiers n° 459 477, 439 477, 439 476 à 619 476 et 419 478 à 679 478.
Cote/Cotes extrêmes
5191W51
Date
1937-1991
Présentation du contenu
459 477 - Violences et voies de fait sur un supérieur, évasion d'un hôpital (1941)
439 477 - Vol, coups et blessures (1940)
619 476 - Vols, chantage, détournement de véhicule, chèques sans provision, abus de confiance, banqueroute simple, escroquerie, fraude à la sécurité sociale, défaut d'assurance et de carte grise, défaut de vignette, expulsions de logements (1960-1991)
509 476 - Vol et recel (1951), abandon de famille (1951-1953), homicide involontaire et omission de porter secours (1951-1952), vol (1951), défaut carte d'identité d'étranger (1951), défaut carte d'identité d'étranger (1951), infraction police SNCF (1951), complicité d'avortement (1951)
489 476 - Trafic de denrées contingentées et hausse illicite, demande autorisation de mariage (1945-1959), carte de séjour, demande autorisation de mariage (1959), fraude, trafic de denrée contingentées et hausse illicite (1945-1954)
479 476 - Vol, défaut de permis de pêche (1943-1958)
469 476 - Vols, désertion, vagabondage (1937-1942)
459 476 - Recel (1941)
439 476 - Vol avec violences et complicité, vols (1940-1943)
679 478 - Naturalisation, ajournement, demande carte de commerçant (1948-1966)
619 478 - Défaut d'assurance, de permis et de pièces administratives, blessures involontaires, franchissement de ligne continue, tentative de vol (1961-1965)
479 478 - Enquête pour demande de pièces administratives (1941-1946)
469 478 - Complicité d'usage indu de sceaux, et de timbres et fabrication de fausses carte d'identité (1942)
439 478 - Voies de fait envers un supérieur, vol de valises (1940)
429 478 - Avortement et complicité, enquête sur travailleur volontaire en Allemagne, recherche avant abandon d'enfant, décès suspect, avortement (1938-1950)
419 478 - Banqueroute, complicité vente sans factures, acquisition nationalité par mariage, rejet, demande visa pour aller en Suisse (1939-1961), exercice illégal de la profession d'expert-comptable, complicité vente sans factures (1955-1971).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991