Ce fonds était conservé entre [1947] et 1979 par un habitant de Poleymieux, après avoir sans doute été "emprunté" en mairie ; les 2 pièces concernant l'argenterie avaient elles-mêmes été transmises au maire de Poleymieux par Justin Godard, sénateur, le 20 novembre 1947. L'ensemble a été donné aux Archives départementales du Rhône le 30 mai 1979 et a fait l'objet d'un inventaire dactylographié.

Type d'entrée : Dépôt. Date d'entrée : 30/05/1979

Actes de l'administration départementale.- Préfet aux habitants du département, appel à l'union et à la solidarité : affiche (11 décembre 1849). Administration générale de la commune.- Délibérations du conseil municipal : 2 registres (1788-an III). Police générale.- Seigneurie de Poleymieux, suppression : lettre du seigneur à la municipalité (8 janvier 1790), lettre de doléances des habitants au seigneur Guillien du Montel (s.d.), procès-verbal de réquisition du château (14 décembre 1790), extrait du registre des délibérations des corps administratifs de Lyon félicitant les officiers municipaux de Saint-Germain-au-Mont-d'or d'avoir défendu le sieur Guillin (28 juin 1791). Sûreté des personnes et des biens, décret de l'Assemblée nationale des 3 et 4 septembre 1792 : affiche. Mesures d'exception.- Argenterie de la veuve Peillon, recensement et réquisition : procès-verbal de perquisition (2 nivôse an II) et de réception (9 vendémiaire an III).

Librement communicable..

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHÔNE - 9 C 13 : conflit entre la municipalité et Guillin du Montet ; 37 L 35 ; série O : administration et comptabilité communales ; sous-série 3 P : cadastre ; série Q : domaines, enregistrement, hypothèques ; série S : travaux publics et transports. COMMUNE DE POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR : archives communales non déposées.