17-30 novembre 1966.

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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3Q en PDF

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Lyon : bureau de Lyon Successions 1.

Cote/Cotes extrêmes

17618

Autres Cotes

3Q31/1-3Q31/1978

Date

1838-1969

Présentation du contenu

Le bureau de Lyon Successions 1 n'enregistrait pas les actes civils publics. C'est pourquoi les tables d'acquéreurs, des contrats de mariages et des testaments renvoient à des registres tenus dans d'autres bureaux qui enregistraient les actes civils publi

Mots clés collectivités

Bureau de Lyon Successions 1

Actes et baux sous seing privé et actes de mutations de fonds de commerce déposés.

Cote/Cotes extrêmes

17956

Autres Cotes

3Q31/331-3Q31/872

Date

1910-1969

Mots clés typologiques

Acte sous seing privé, Bail sous seing privé, Mutation de fonds de commerce

1er, 2e, 4e, 5e, 9e arrondissements (rive droite).

Cote/Cotes extrêmes

18209

Autres Cotes

3Q31/581-3Q31/847

Date

1953-1968