Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
487 399 - Recherche infructueuse (1944) ; 497 399 - Défaut de carte d'identité d'étranger (1944) ; 507 399 - Outrages publics à la pudeur, coups et blessures (1949-1950), vol, franchissement clandestin de la frontière, abus de confiance (1948-1949) ; 517 399 - Victimes de vols (1955) ; 607 399 - Abus de confiance (1959) ; 627 399 - Avis de départ d'un étranger (1961) ; 637 399 - Non-paiement de pension alimentaire, abandon de famille (1962-1970) ; 647 399 - Vol en Autriche, recherché pour escroquerie aggravée en Allemagne, recherché pour hold-up en Belgique (1963) ; 667 399 - Vols, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, victimes de vol avec effraction, homicide involontaire, conduite en état d'ivresse, victime d'un accident mortel de la circulation à Caluire (1966-1970) ; 677 399 - Blessures involontaires, homicide involontaire (1966) ; 687 399 - Vols et tentative d'escroquerie, faux documents à usage d'usurpation d'état-civil (1967-1968), conduite en état d'ivresse, abus de confiance (1967) ; 697 399 - Émission de chèque sans provision (1970-1973), conduite en état d'ivresse et refus de prélèvement sanguin (1969) ; 707 399 - Victime d'homicide volontaire (1969) ; 717 399 - Coups et blessures volontaires, vols, recel, tentative de vol, outrages à agents et violences, port d'arme prohibée (1970-1985), tentative d'homicide volontaire, délit de fuite, abus de confiance, vols, violences et voies de fait sur mineur de moins de 15 ans (1968-1981) ; 727 399 - Vol et bris de clôture, vols et tentative (1970-1973) ; 737 399 - Naturalisation, titre de séjour périmé (1972-1982) ; 747 399 - Séjour irrégulier, falsification de document administratif et usage, rébellion, dégradation, homicide involontaire, coups et blessures volontaires (1974-1987) ; 747 399 - Victime d'homicide involontaire, victime de tentative de vol avec effraction et coups et blessures (1974) ; 757 399 – Disparition (1973) ; 767 399 - Demande de visite à détenu (1974) ; 777 399 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (1974) ; 787 399 – Disparition (1975) ; 797 399 - Infractions au PTT, tentative d'escroquerie (1975-1978) ; 807 399 - Défaut de titre de transport TCRL, outrages à agents (1975-1978) ; 817 399 - Abus de confiance (1976-1980) ; 827 399 - Soustraction aux contrôles du comité de probation de Strasbourg, chèques sans provision (1973-1976) ; 837 399 - Coups et blessures (1977) ; 847 399 - Vol, outrage à magistrat (1977-1979) ; 857 399 - Viol, attentat à la pudeur avec violence, coups et blessures volontaires (1977-1981) ; 867 399 - Tentative de vol (1978-1980) ; 877 399 - Vol à l'étalage (1978) ; 887 399 – Vol (1979) ; 897 399 – Homicide involontaire (1979) ; 907 399 - Coups et blessures volontaires (1967-1969) ; 917 399 - Défaut d'assurance et de permis de conduire (1980) ; 937 399 - Abandon de famille (1980) ; 957 399 - Contrainte par corps Lyon-Amendes (1981) ; 967 399 - Outrages publics à la pudeur, blessures involontaires, conduite en état alcoolique (1956-1976) ; 977 399 - Citation à comparaître (1982) ; 987 399 et 997 399 - Chèque sans provision (1982) ; 1017 399 - Tentative de vol (1983) ; 1027 399 - Violences légères (1984) ; 1037 399 - Examen de situation (1984) ; 1047 399 - Vol à l'étalage (1985) ; 1057 399 – Audition (1986) ; 1067 399 – Naturalisation (1988) ; 1077 399 - Prise du nom d'un tiers, filouterie d'hôtel, escroqueries, infraction à la législation sur les agents privés de recherche, émission de chèques sans provision (1985-1990) ; 1087 399 - Recel de biens d'un débiteur en liquidation judiciaire (1989) ; 1097 399 - Infraction économique pour la Société SODEXA (1988) ; 1107 399 - Entrée irrégulière en France (1989) ; 1117 399 - Enquête concernant un débit de boissons ; 1127 399 - Victime d'homicide (1990) ; 1147 399 - Entrée clandestine, séjour irrégulier, faux et usage (1991).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1991
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