5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure

1 media

Affaire des Ripoux : dossier de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

5156W 1-5156W46

Date

1975-1997

Importance matérielle

7,35 ml, 46 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

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