43L 1-43L28
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
43L - Tribunal de commerce de Lyon
1 media
Déplier tous les niveaux
Tribunal de commerce de Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1790-1800
Importance matérielle
1 ml
Origine
Tribunal de commerce de Lyon
Histoire de la conservation
Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. La sous-série 43 L est issue d'un versement du tribunal de commerce de Lyon datant de 1927.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Procédure : minutes (1790-an VIII). Plumitifs (1792-anVIII). Dissolutions de sociétés (an III-an VIII).
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime ; sous-série 8 B : Tribunal de la Conservation des privilèges des Foires de Lyon ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; série U : justice.
Mots clés matières
Mots clés typologiques