6082W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance de non-lieu : dossiers de procédure.

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Cote/Cotes extrêmes

6082W 1-6082W88

Date

2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

13,95 ml

88 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

6082W/32-6082W/43

Date

2001

Cote/Cotes extrêmes

6082W/42-6082W/43

Date

2001

2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

6082W/43

Date

2001

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2001.