Pendant la seconde guerre mondiale, la préfecture du Rhône était une préfecture à quatre divisions renforcées. Les compétences du 3e bureau de la 4e division de la préfecture concernaient la main-d'œuvre, le placement et le chômage (circulaire du ministère de l'intérieur du 6 novembre 1940 relative au classement des préfectures par nombre de divisions).

La fonction de préfet régional fut créée par la loi du 19 avril 1941. Le préfet du Rhône devint alors préfet de la région de Lyon, région qui comprenait les départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère, ainsi que les parties non occupées de l'Ain, du Jura et de la Saône-et-Loire. Le décret du 24 septembre 1941 modifia quelque peu ce découpage territorial puisqu'il en retranchait la Haute-Loire tout en y ajoutant l'Ardèche et la Drôme.

Le premier préfet de la région de Lyon fut Alexandre Angeli, qui appliqua la politique souhaitée par Laval qu'il admirait et n'a jamais cessé d'approuver. Il fut cependant relevé de ses fonctions, à la demande allemande, le 24 janvier 1944. Son successeur fut Edouard Bonnefoy, qui se lia à la Résistance et fut arrêté le 14 mai 1944 avant d'être déporté en Allemagne où il mourut. Le dernier préfet régional de Lyon fut André Boutemy. Le premier commissaire de la République, fonctionnaire succédant au préfet de région après la Libération, fut Yves Farges.

Nommé préfet régional, Alexandre Angeli ne se désintéressa pas pour autant de la préfecture du Rhône, le département étant chef-lieu de la région de Lyon. Il en fut de même avec ses successeurs. Cette situation peut expliquer le manque de distinctions qui apparaissent parfois entre préfecture du Rhône et préfecture de la région de Lyon : beaucoup de dossiers traités au niveau régional se retrouvent ainsi dans le fonds du 3e bureau de la 4e division de la préfecture du Rhône, notamment tout ce qui concerne le relèvement des salaires anormalement bas ou l'instruction des demandes de versements d'indemnités en application des lois du 8 janvier 1944 et du 20 mai 1944.

Durant la période de la seconde guerre mondiale, le 3e bureau de la 4e division de la préfecture a mené des actions dans quatre domaines essentiels : la constatation et le relèvement des salaires, la gestion de la main-d'œuvre, le versement d'indemnités consécutives à l'état de guerre et la mise en place de la Charte du Travail.

Le problème des salaires

Les salaires furent bloqués par les décrets du 10 novembre 1939 (relatif au régime du travail pendant la durée des hostilités) et du 1er juin 1940 (relatif au régime des salaires) au niveau atteint le 1er septembre 1939. A cela s'ajouta une réduction de la durée du travail qui, dans bien des branches, ne dépassa pas 30 heures par semaine. Les prix furent également bloqués au niveau atteint le 1er septembre 1939 ; ils continuèrent cependant à augmenter, ce blocage étant moins rigoureux que celui des salaires. Cette situation devint vite catastrophique pour les travailleurs, et notamment pour les ouvriers touchant de bas salaires.

Au cours du printemps 1941, les salaires commencèrent à subir une forte pression en faveur d'une hausse générale, du fait d'une forte diminution du chômage associée à une demande importante en main-d'œuvre qualifiée, mais surtout en raison d'un décalage entre les salaires et le coût de la vie devenu bien trop important. De nombreux salaires étaient en effet devenus insuffisants pour satisfaire aux besoins vitaux de la population, en particulier dans les grands centres urbains.

Plutôt que d'accorder une augmentation générale et automatique des salaires, le gouvernement de Vichy préféra majorer le taux des allocations familiales, et instituer, par la loi du 29 mars 1941, un « sursalaire » familial. Il s'agit d'une allocation de salaire unique dont le montant est calculé d'après le salaire moyen départemental et dont le taux varie en fonction du nombre d'enfants (voir Radtke Arne, « La politique salariale de Vichy », Les ouvriers en France pendant la seconde guerre mondiale, Actes du colloque tenu à Paris du 22 au 24 octobre 1992, Paris, IHTP, 1992, page 269). Le gouvernement accordera enfin une allocation supplémentaire aux salariés assujettis aux assurances sociales suivant la loi du 23 mai 1941 portant attribution d'une allocation supplémentaire aux salariés.

Le gouvernement intervint par ailleurs en faveur du relèvement des salaires anormalement bas. Cette opération s'effectua à l'échelle régionale, le préfet de région recevant pour l'occasion délégation de pouvoir du ministre du travail (arrêté du 23 juin 1941 déléguant aux préfets régionaux le pouvoir de relever les salaires anormalement bas). René Belin, en définissant le « minimum vital » le 11 août 1941, précisa que le « salaire moyen départemental urbain doit être retenu comme minimum au-dessous duquel ne devait pas descendre le salaire effectif de l'ouvrier adulte non qualifié » (Radtke Arne, « La politique salariale de Vichy », op. cit., page 270). Afin de ne pas niveler la hiérarchie entre les différentes catégories de salariés, il fut également procédé à un relèvement du salaire des ouvriers qualifiés.

Cette activité de relèvement des salaires se traduit au niveau de la préfecture par l'organisation de réunions de commissions de constatation des salaires normaux et courants dans l'industrie dès l'hiver 1941, puis par la multiplication d'arrêtés du préfet régional, essentiellement en 1942, arrêtés réglementant de manière précise l'augmentation des salaires anormalement bas, selon les branches professionnelles et les zones géographiques, dans toutes les industries de la région de Lyon (pour l'enregistrement chronologique des arrêtés du préfet régional de Lyon, se reporter au 53 W 46). Ce travail de relèvement des salaires est effectué en collaboration avec l'Inspection du Travail, qui intervient notamment dans les nombreux cas de conflits entre employeurs et salariés.

La gestion de la main-d'œuvre

L'une des premières conséquences de la défaite militaire et de l'occupation allemande de la France fut la brusque apparition d'un chômage massif. Le traitement de ce chômage par l'Etat français a déterminé d'une façon essentielle les conditions d'existence d'une partie importante des ouvriers (et ouvrières) français ou étrangers. Vichy a ainsi voulu aménager le marché du travail en prenant plusieurs mesures : réduction du temps de travail, mise à l'écart de certaines catégories de travailleurs afin de rendre disponibles certains emplois (les travailleurs étrangers ont ainsi été écartés, de même que les femmes, mariées ou âgées de plus de 50 ans, et les jeunes, enrôlés dans les chantiers de jeunesse). Les hommes deviennent alors prioritaires pour les emplois, ainsi que les chargés de famille et les démobilisés (Le Crom Jean-Pierre, Syndicats nous voilà ! : Vichy et le corporatisme, Paris, Editions de l'Atelier, 1995, pages 338-339).

A partir de novembre 1940, le chômage régresse. Le gouvernement doit alors faire face aux exigences des Allemands en matière de main-d'œuvre. Le gouvernement Laval répond à la requête du Gauleiter Sauckel en décrétant la Relève dès le 22 juin 1942 (trois ouvriers spécialisés volontaires partiraient en Allemagne en échange du retour d'un prisonnier). Après l'échec de cette politique, la notion d'obligation de travail va alors apparaître. La loi du 4 septembre 1942 relative à l'utilisation et à l'orientation de la main-d'œuvre stipule en effet que tout français en âge de travailler doit justifier d'un emploi utile aux besoins du pays. De plus, en vue d'assurer la stabilité du personnel, tout congédiement doit avoir reçu l'autorisation préalable de l'Inspection du Travail.

Le 17 février 1943, le service du travail obligatoire (STO) est institué par la loi du 16 février 1943 pour les jeunes gens nés entre 1920 et 1922 : la durée du STO est de deux ans et comporte la mobilisation totale de ces trois classes, mis à part les agriculteurs pour qui des mesures spéciales sont prévues. Le 24 février 1943, le commissariat général au service du travail obligatoire est créé. Le certificat de travail est institué le 27 mars 1943 par le décret du 27 mars 1943 et devient obligatoire pour tous « les Français et ressortissants français de sexe masculin, âgés de 18 ans révolus au moins et de 50 ans révolus au plus, exerçant une activité professionnelle quelconque ». Ce certificat de travail est délivré par l'employeur ou, pour les travailleurs isolés, par le maire de la commune dans laquelle est exercée la profession. Les certificats de travail et les fiches individuelles de travail (fiches établies par les maires), ainsi que les bordereaux nominatifs et numériques suivent alors un circuit les menant de la mairie à la préfecture départementale puis au Commissariat général au STO. Toujours dans le cadre du travail obligatoire, les recensements de population sont mis en place. En vue d'assurer la stabilité du personnel, les mutations professionnelles ne sont pas facilitées et donnent lieu à de nombreuses opérations successives. Tout est ainsi mis en œuvre pour faciliter le recensement puis la réquisition de travailleurs et leur déplacement, en particulier pour l'Allemagne.

Pour tout ce qui concerne le service du travail obligatoire, le 3e bureau de la 4e division de la préfecture fournit un important travail d'information, en particulier à l'adresse des maires des communes auxquels de nombreux rappels de la législation en vigueur sont faits.

Après la Libération, le problème de la main-d'œuvre se pose encore, notamment en ce qui concerne l'emploi des « démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés » (ordonnance du 1er mai 1945 relative à la réintégration, au réemploi et à la réadaptation des démobilisés, des prisonniers, déportés et assimilés). Se pose également le problème des prisonniers de guerre de l'Axe employés dans les chantiers et entreprises industrielles, par la suite « transformés » en travailleurs libres.

Les indemnités consécutives à l'état de guerre

Dès 1941, le gouvernement de Vichy mit en place un certain nombre d'allocations et d'indemnités, versées aux travailleurs ou aux employeurs qui en avaient fait l'avance à leurs salariés, destinées à compenser les pertes de salaires consécutives à l'état de guerre. L'une des plus importantes pour les salariés était l'allocation supplémentaire (loi du 23 mai 1941), mais il existait également une indemnité versée aux salariés travaillant dans les lieux exposés (arrêté ministériel du 9 janvier 1942), ainsi que diverses aides réservées aux salariés privés d'emploi, que ce soit de manière temporaire (en application notamment des lois du 15 décembre 1941 et du 11 décembre 1942 relatives à la fermeture de certains établissements industriels durant la période du 20 décembre au 3 janvier pour économies d'énergie) ou définitive, en raison notamment de la réduction d'activité des entreprises ou de la concentration industrielle (lois du 27 décembre 1940 et du 3 juillet 1941 relatives à la résiliation des contrats de travail pour suppression d'emploi ou réduction d'activité des entreprises ; loi du 16 novembre 1942 relative à la situation du personnel dont le licenciement est la conséquence directe des mesures de concentration industrielle).

Les principaux dossiers relatifs aux indemnités traités par le 3e bureau de la 4e division concernent l'application des lois du 8 janvier 1944 relative à l'indemnisation des pertes de salaires résultant de circonstances consécutives à l'état de guerre et du 20 mai 1944 modifiant la loi du 8 janvier 1944. Ces dossiers, traités au niveau régional, apportent de précieux renseignements sur les entreprises victimes de faits de guerre, qu'elles aient été la cible de bombardements, de sabotages ou tout simplement victimes de pénuries de matières premières (pour l'enregistrement chronologique des arrêtés du préfet régional de Lyon puis du commissaire régional de la République, se reporter au 53 W 104).

Indemnités spécifiques au département du Rhône, l'allocation exceptionnelle (ou prime Boutemy) et la prime d'avènement ont été mises en place fin août-début septembre 1944 par le préfet régional (arrêté préfectoral du 28 août 1944) , puis par le commissaire de la République (arrêtés des 3 et 8 septembre 1944), pour faire face aux importantes pertes de salaires dues à la cessation de travail occasionnée par « l'insurrection nationale ». Ces indemnités, versées à tous les salariés pour les périodes chômées comprises entre le 15 août et le 5 septembre 1944, correspondaient au salaire départemental moyen mensuel et étaient minorées suivant les situations particulières de chaque travailleur (Se reporter au 53 W 177).

La Charte du Travail

La Charte du Travail constituait le grand projet social du maréchal Pétain et du gouvernement de Vichy. Votée le 4 octobre 1941, la loi relative à l'organisation sociale des professions avait pour but de « réaliser la paix sociale et la prospérité des entreprises » « par la collaboration confiante, loyale et permanente de tous les membres de la profession ».

La Charte du Travail est un texte très complexe qui fait coexister des institutions différentes, voire concurrentes. Pour l'essentiel, le monde professionnel selon la Charte du Travail doit être découpé en familles professionnelles. Seront ensuite constitués localement dans chacune d'elle cinq syndicats uniques et obligatoires pour les patrons, les ouvriers, les employés, les agents de maîtrise et les cadres. Ils animeront des comités sociaux nationaux, régionaux, locaux, d'entreprises, chargés de régler à l'amiable les questions professionnelles (salaire, formation, etc.) et sociales (chômage, œuvres sociales, assurances, etc.). L'ensemble du dispositif doit être créé de haut en bas, sous le contrôle du ministère du travail. Les comités sociaux d'entreprise, obligatoires dans les entreprises de plus de 100 salariés, peuvent cependant être créés de manière spontanée, sous une forme provisoire.

La mise en place de la Charte du Travail a été un travail de longue haleine. Après l'interdiction de créer de nouveaux syndicats, il a été procédé au recensement des syndicats et organismes professionnels déjà existants, puis à la mise sous séquestre de leurs biens inventoriés. Les comités sociaux d'entreprise ont été constitués, de même que les syndicats uniques. L'Inspection du Travail a joué un grand rôle dans ces constitutions, notamment en enquêtant sur les valeurs sociales des candidats aux responsabilités syndicales (Cointepas Michel, « La mise en œuvre de la Charte du Travail par les inspecteurs du travail », Les ouvriers en France pendant la seconde guerre mondiale, op. cit., page 182).

La Charte du Travail n'a cependant pas pu être mise en œuvre dans sa totalité. En effet, tout le processus prend fin à la Libération, l'ordonnance du 27 juillet 1944 relative au rétablissement de la liberté syndicale prescrivant la dissolution des organismes créés en application de la Charte du Travail et la mise sous séquestre de leurs biens.

Le versement 53 W est le fruit de la réunion de 4 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1948 et 1961 (le versement éponyme, 53 W, le 5 mars 1948 ; 157 W le 1er juillet 1955 ; 205 W le 28 mai 1959 ; 232 W le 3 mai 1961). Le choix de les fondre en une seule entité résulte tout simplement du fait qu'ils proviennent tous du même service versant, à savoir le 3e bureau de la 5e division de la préfecture du Rhône et qu'ils se rapportent tous à la même période, la seconde guerre mondiale. Ce service, mis en place après la Libération, a reçu les attributions du 3e bureau de la 4e division de la préfecture du Rhône dont il a poursuivi le travail.
Le 3e bureau de la 4e division est le principal producteur des documents présentés ici, la majorité des dossiers du fonds datant de la période 1939-1944.

Le versement 53 W traite des quatre domaines essentiels couverts par le 3e bureau de la 4e division de la préfecture : la constatation et le relèvement des salaires, la gestion de la main-d'œuvre, le versement d'indemnités consécutives à l'état de guerre et la mise en place de la Charte du Travail.

Le volume de ce fonds est assez faible et présente de nombreuses lacunes. Il est cependant d'un grand intérêt pour tout ce qui concerne l'organisation du travail sous le gouvernement de Vichy, ne serait-ce que parce qu'il contient les rares documents provenant de l'Inspection du Travail encore en notre possession.

Lors du classement du versement 53 W aucune élimination n'a été effectuée, si ce n'est quelques doublons de textes officiels. Il faut cependant noter que des éliminations ont eu lieu dans les années 1960, peu après le versement de ce fonds aux Archives départementales du Rhône : ont notamment été pilonnés des dossiers relatifs aux versements d'indemnités (en application des lois du 27 décembre 1940, du 8 janvier 1944 et du 20 mai 1944), les dossiers des affectés spéciaux, des dossiers relatifs aux indemnités de mise à disposition, ainsi que des dossiers concernant les fermetures de commerces.

Il n'existe pas, pour les archives de la série contemporaine, de cadre de classement spécifique. Le plan adopté est donc essentiellement fondé sur l'analyse des fonctions, des attributions et des actions exercées par le 3e bureau de la 4e division de la préfecture pendant la seconde guerre mondiale.

Voir l'inventaire 53W en PDF

Pour plus de précisions, voir La seconde guerre mondiale. Guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994.

Archives départementales du Rhône

10 M : Travail et main-d'œuvre (1800-1940)

45 W : Bureau de police générale de la préfecture (1939-1960)

45 W 130-134 : Travailleurs volontaires pour l'Allemagne (1941-1944)

182 W : Cabinet du préfet de région (1939-1945)

182 W 221-235 : Travail (1936-1944)

182 W 236-237 : Relève et STO (1943-1944)

283 W : Commissariat régional de la République à la Libération

283 W 173-175 : Travail (1944-1946)

3704 W 1-17 : Service du Travail Obligatoire (1943-1945)

Archives municipales de Lyon

51 WP 7-8 ; 53 WP 1 ; 926 WP 350-351 ; 927 WP 29 ; 1271 WP 420 : Personnel municipal prisonnier, travailleur en Allemagne, mobilisé, engagé dans les FFI

1232 WP 504-505 ; 1265 WP 1044-1047 : Personnel municipal affecté à la garde des voies ferrées

794 WP 11 : Prisonniers allemands affectés aux abattoirs

Archives privées

Association départementale du Rhône des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé

Cette association, dépositaire d'archives publiques, possède le fichier départemental du STO (environ 30 casiers de fiches).

Les archives propres à l'association peuvent également apporter un complément d'informations au sujet.

Archives Nationales

AJ 39 : Chantiers de la jeunesse

F22 : Travail et sécurité sociale

F22 1774-2022 : Charte du Travail (1941-1951)

F22 2023-2024 : Secrétariat général à la main-d'œuvre (1943-1944)

83 AJ : Main-d'œuvre française en Allemagne

Archives départementales de l'Ain

51 W 16-17 : Travailleurs étrangers

180 W : Travail, salaires, main-d'œuvre, chantiers de jeunesse, STO, prisonniers de guerre et déportés

Archives départementales de l'Ardèche

72 W : Cabinet du préfet

27 W : Main-d'œuvre (1940-1943)

R 798-807 : STO (1942-1945)

R provisoire : Prisonniers de guerre allemands

Archives départementales de la Drôme

91 W 1-14 : Salaires (1944-1946, fonds de l'inspection du travail Drôme-Ardèche)

180 W 60-61 : Syndicats professionnels (1944-1947)

180 W 63-65, 67 : Main-d'œuvre (1944-1948)

268 W 6 : STO (1940-1943, sous-préfecture de Nyons)

518 W 66-81 : STO

711 W 271 : Chantiers de la jeunesse (sous-préfecture de Die)

927 1-4 : Main d'œuvre (1942-1944, fonds de la direction départementale de la main-d'œuvre))

Archives départementales de l'Isère

21 J : Fonds du groupement 12 des Chantiers de jeunesse

2797 W 202-204 : Travailleurs volontaires pour l'Allemagne

4164 W : Main-d'œuvre (fonds du service départemental de la main-d'œuvre de l'Isère et de l'inspection du travail)

Archives départementales de la Loire

726 W 1 : STO

1 J 560, 563, 606 ; 2 W ; 7 W 32 : Chantiers de jeunesse

1 J 642 : Salaires

1 J 374-375, 407 : STO, réfractaires

14 J : Société des ateliers de construction Renou frères (Roanne)

15 J : Houillères de la Loire

50 J : Verrerie de l'établissement thermal de Saint-Galmier

215 W 3 : Emploi de prisonniers de guerre allemands (1945-1946)

Archives départementales de Saône-et-Loire

W 108872, 116671, 128065 : Chantiers de la jeunesse, recensement, camp de Cormatin

W 105255-105263, 109300, 111894-111930, 112543-112576, 116494-116525, 116528, 116532-116561, 116563-116564, 116568, 120114-120116, 120187, 120196-120199, 123849 : STO

W 113180, 116529-116531, 116587, 120154, 123962-123963, 123965-123966, 123969-123975 : Chômage pour faits de guerre

W 116566-116567, 123780, 125011, 125044, 125217, 129883 : Main-d'œuvre, service, étrangers

W 116565 : Cartes de travail, instruction (1943)

W 106, 116680, 125002-125004, 125008-125010, 125013-125015, 128771 : Salaires (1942-1945)

W 120153, 120178, 123756-123759, 125024-125026, 125028-125029 : Charte du travail, syndicats ouvriers ou professionnels

Archives départementales de Savoie

1382 W : Cabinet du préfet - Affaires générales

1382 W 194 : Réquisition de main-d'œuvre (1939-1943)

1382 W 195 : Comités sociaux divers (1940-1943)

1382 W 210-219 : Travail et main-d'œuvre (1940-1966)

1397 W : 1ère division 1er bureau

1397 W 1-8 : Travail et lutte contre le chômage (1939-1957)

1362 W : 1ère division 2ème bureau

1362 W 27-87 : Relève, chantiers de jeunesse et STO (1940-1944)

1400 W : 1ère division 4ème bureau

1400 W 184-206 : Travail, main-d'œuvre et artisanat (1939-1947)

1411 W : Sous préfecture de St-Jean-de-Maurienne

1411W 1 : Travail (1940-1945)

1367 W : Direction départementale du travail et de la main-d'œuvre du Rhône

1367 W 1-9 : Prisonniers de guerre de l'Axe (1945-1948)

345 R : STO

Archives départementales de Haute-Savoie

10 M 1-78 ; 10 W 1-29 : Travail et main-d'œuvre

Série R : STO (fonds de la direction départementale du travail)

SC 17819-17849 : Prisonniers de guerre (fonds de la direction régionale du travail et de la main-d'œuvre à Lyon)

AMORETTI Henri, Lyon capitale : 1940-1944, Paris, France-Empire, 1964, 420 pages.

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