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6133W - Services d'enregistrement de Lyon, Vénissieux et Villeurbanne - Fiches décès et déclarations de succession

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Cote/Cotes extrêmes

6133W 1-6133W3193

Date

1980-1999

Origine

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

ENREGISTREMENT

Mots clés producteurs

Rhône (France). Direction départementale des finances publiques / Service départemental de l'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

6133W1263-6133W3193

Date

1979-1999

Cote/Cotes extrêmes

6133W1930-6133W2009

Date

1988-1989

Cote/Cotes extrêmes

6133W1983-6133W1988

Date

1989

Cote/Cotes extrêmes

6133W1983-6133W1985

Date

1989

n°291 à 440

Cote/Cotes extrêmes

6133W1985

Date

1989