5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

18L1-18L62

Date

1795-1800

Présentation du contenu

Fonds complété lors du dépôt des archives communales de Neuville-sur-Saône le 18 janvier 2018 (18L53-62).

Cote/Cotes extrêmes

18L1-18L9

Date

1795-1800

Cote/Cotes extrêmes

18L2-18L6

Date

1795-1800

10 vendémiaire an VI-25 frimaire an VIII.

Cote/Cotes extrêmes

18L5

Date

1 octobre 1797-16 décembre 1799

Conditions d'accès

Communicable.