4722W 1-4722W40
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4722W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif
1 media
Déplier tous les niveaux
Contentieux administratif.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Importance matérielle
7,05 ml
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/01/2012
Présentation du contenu
Minutes des jugements.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Autre instrument de recherche
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