5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5156W 1-5156W46

Date

1975-1997

Importance matérielle

7,35 ml, 46 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5156W/14-5156W/36

Date

1985-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Fond 5 bis, cotes D II 727 à D II 733 : cotes judiciaires 8 à 10 des procès-verbaux n° 301, rapport d'enquête du groupe de répression du banditisme. Fond 6, interrogatoires de 1ère comparution, et mises en examen supplétives, cotes D III A à D III R : dossiers classés par nom comprenant les procès-verbaux d'enquête, réquisitoire supplétif du parquet.

Cote/Cotes extrêmes

5156W/17

Date

1990-1995

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1995