5246W - Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA) - Fonctionnement de la direction

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Cote/Cotes extrêmes

5246W 1-5246W30

Date

1958-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,45 ml, 30 article(s)

Origine

Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/01/2017

Présentation du contenu

Conformément à l'article L 715-2 du Code de l'éducation, le conseil d'administration détermine la politique générale de l'établissement, se prononce, sous réserve de la réglementation nationale, sur l'organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d'information scientifique et technique et de coopération internationale. Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté. Il vote le budget et approuve les comptes, il fixe la répartition des emplois qui sont alloués par les ministres compétents. Il autorise le directeur à engager toute action en justice. Il approuve les accords et conventions signés par le directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, les acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières. Conformément à l'article R 711-11 du Code de l'éducation, les prises de participation et les créations de filiales sont soumises à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du contrôleur budgétaire et comptable ministériel. Conformément à l'article L712-3 du Code de l'éducation, le conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon comprend 33 membres. Le versement comprend tous les documents remis aux administrateurs à chaque séance ainsi que les comptes rendus et les feuilles d'émargement. (Notice rédigée par Jocelyne Deau, secrétaire du directeur de l'INSA, en poste depuis 2001).

Cote/Cotes extrêmes

5246W/1-5246W/30

Date

1958-2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5246W/1-5246W/29

Date

1958-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

22 mars 2001, 7 juin 2001, 25 octobre 2001.

Cote/Cotes extrêmes

5246W/16

Date

2001

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Procès-verbaux, notes, pouvoirs, budget, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable