6375W 1-6375W21
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6375W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Affaires correctionnelles, infraction de droit commun : procédures ayant fait l'objet d'un non-lieu
1 media
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Affaires correctionnelles, infraction de droit commun : procédures ayant fait l'objet d'un non-lieu.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-1989
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,15 ml
21 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1988.
Cote/Cotes extrêmes
6375W6-6375W12
Date
1988
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1988.
N° 3929, 4312, 4679, 5305 et 5779.
Cote/Cotes extrêmes
6375W9
Date
1988
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1988.