Les modifications diverses qui sont intervenues, entre 1940 et 1964, concernant le statut et les attributions des préfets de département chef-lieu rendent le fonds assez complexe, et nécessitent une rapide mise au point historique et institutionnelle.

De 1941 à 1946, une expérience d'administration régionale a, en effet, vu le jour en France : des régions furent créées, d'abord en zone non-occupée, le 19 avril 1941 et à l'été suivant, en zone occupée. La région de Lyon recouvre ainsi dix départements : Rhône, Ain, Loire, Isère, Savoie, Haute-Savoie, Drôme, Ardèche, la partie non-occupée de la Saône-et-Loire, et le Jura. Telle sera la composition de la région jusqu'à la libération du territoire. Le préfet du Rhône devient alors préfet régional, et un préfet délégué l'assiste pour gérer le département. Notons cependant que la création des régions par le régime de Vichy ne procède absolument pas d'une volonté quelconque de déconcentration ou de décentralisation, car l'on assiste seulement au regroupement, au niveau régional, de certains pouvoirs des préfets. La nature des pouvoirs des préfets régionaux est définie par la loi du 10 avril 1941 : il s'agit surtout de pouvoirs spéciaux de police. Le préfet de région devant diriger et coordonner « dans les départements placés sous son autorité l'action de tous les services de police », et ayant « la responsabilité du maintien de l'ordre dans la région », quitte à prendre « toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les atteintes à la sécurité publique ». Y sont joints des pouvoirs spéciaux en matière économique, à savoir « toutes les attributions des préfets relatives à la production, à la répartition et à la distribution des produits alimentaires et denrées, ainsi qu'à la fixation de leurs prix ». En dehors d'une mission générale très précise d'information, deux tâches essentielles étaient donc dévolues au préfet de région : le ravitaillement et l'ordre public.

A la Libération, alors que la situation chaotique du pays rend nécessaire une représentation exceptionnelle du gouvernement en province et l'exercice de la fonction gouvernementale par une autorité dotée des pleins pouvoirs, les nouveaux milieux dirigeants se montrent généralement farouchement opposés à la région, création du régime exécré de Vichy. En attendant toutefois des réformes de structure plus profondes, l'on transforme l'ancien préfet régional en commissaire de la République de manière à faire face aux difficultés du moment. L'acte de naissance des commissaires est constitué par l'ordonnance du 10 janvier 1944. Leurs attributions sont à peu près celles des anciens préfets régionaux, avec quelques modifications : « ils sont essentiellement chargés, sous réserve des pouvoirs dévolus à l'autorité militaire, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des armes françaises et alliées, à pourvoir à l'administration du territoire, à rétablir la légalité républicaine, à satisfaire aux besoins de la population ». La volonté de reprise en main très ferme du territoire se marque donc très nettement par l'ampleur quasi gouvernementale des compétences alors dévolues aux nouveaux commissaires. Leurs pouvoirs exceptionnels les autorisent par exemple à tenter d'infléchir les répressions populaires, à suspendre les fonctionnaires, à procéder aux réquisitions d'entreprises qui s'imposent.

Outre des pouvoirs de police et en matière économique qui furent aussi ceux des préfets régionaux, les attributions nouvelles des commissaires de la République se distinguent ainsi par des pouvoirs spéciaux de police, et, en matière d'épuration, par une compétence originale qui permet à ses détenteurs d'instituer une ou plusieurs commissions de vérification des internements administratifs, de désigner leurs membres, et de statuer sur les arrêtés préfectoraux d'internement après avis de ladite commission. Ils sont encore, pour les mêmes raisons, investis du pouvoir spécial de relever de leurs fonctions les directeurs des caisses départementales ou des unions régionales des caisses d'assurances sociales ; ils désignent enfin les membres des comités interprofessionnels d'épuration, et nomment les représentants des comités départementaux de libération au sein des comités de confiscation.

Les commissaires de la République jouent donc un rôle tout à fait primordial pendant la période de la Libération et de l'épuration générale qui l'accompagna : les archives du préfet du Rhône, alors également commissaire de la République de la région Rhône-Alpes, reflètent d'ailleurs très fidèlement ces nouvelles attributions et fournissent, pour cette raison, des renseignements de premier choix sur la période, sur lesquels nous reviendrons. Passé l'état de siège du premier après-guerre, qui justifiait les pouvoirs extraordinaires qui lui furent alors dévolus, l'ordonnance du 24 octobre 1945 redéfinit les pouvoirs du commissaire de la République : représentant du gouvernement et responsable du maintien de l'ordre, il se devait surtout de coordonner l'action des préfets et des chefs des services régionaux.

Le 22 mars 1946, l'institution régionale, ainsi que les commissaires de la République, disparaissent pourtant, tout comme les directions régionales créées par Vichy. De nombreuses survivances de l'échelon régional restent malgré tout à observer, qui facilitent la compréhension des archives et de l'action préfectorales après cette date : deux décrets du 2 août 1949 adaptent, en effet, l'organisation administrative territoriale de la police au cadre des huit régions militaires créées en 1946, et il est surtout à noter que l'IGAME (inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire) y exerce sa compétence, contrôlant par exemple la gestion financière et administrative de l'ensemble des personnels de la sûreté nationale, des transmissions et des services du matériel. Dans ce cas précis, le préfet du département chef-lieu en l'occurrence, pour la région qui nous occupe, celui de Lyon se trouve ainsi ordonnateur secondaire des dépenses de police de l'ancienne région, ce qui constitue une survivance régionale.

L'institution des IGAME représente cependant une tentative originale de déconcentration dans un cadre supra-régional à laquelle il convient de prêter une attention d'autant plus particulière que le préfet du Rhône fut doté de ces attributions nouvelles. La création des IGAME résultait de la volonté du gouvernement d'être secondé, en période troublée ce qui fut le cas, notamment, lors des événements sociaux de l'automne 1947 dans le détail des opérations de maintien de l'ordre, par une autorité locale compétente. Dans le cadre des régions militaires de 1946, la loi du 20 mars 1948, sur le rapport du ministre de l'Intérieur de l'époque, Jules Moch, crée huit circonscriptions administratives relevant des IGAME. L'une d'elles fut implantée à Lyon : elle comprenait treize départements (Rhône, Ain, Puy-de- Dôme, Allier, Cantal, Loire, Haute-Loire, Ardèche, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Drôme et Hautes-Alpes), donc les actuelles régions Rhône-Alpes et Auvergne, auxquelles était joint le département des Hautes-Alpes. Un arrêté ministériel du 26 avril 1949 définissait les nouveaux inspecteurs, chargés de « coordonner au plan régional les mesures de sécurité publique, d'assurer l'exécution des lettres de services dont ils peuvent être éventuellement munis, d'assurer enfin toute mission d'information et de coordination ».

Placé au-dessus du général commandant de la région militaire, du colonel commandant la gendarmerie et la garde républicaine, et du commandant du groupement de CRS, l'inspecteur, dépositaire d'une partie de l'autorité du ministre, n'est pour autant pas habilité à empiéter sur l'autorité ou la responsabilité du préfet, qui restera responsable de l'exécution des opérations. Dans la pratique, les IGAME contribuèrent assurément, par une action discrète mais efficace, au maintien de l'ordre public au cours des événements de 1948.

Le préfet IGAME, bientôt connu sous le nom de super-préfet, se trouve donc à la tête d'une circonscription administrative, première esquisse, en quelque sorte, d'une organisation de type régional à la disposition du ministre de l'Intérieur. De fait, cette région déconcentrée pour un maniement plus commode des moyens du maintien de l'ordre donna naissance aux futures circonscriptions régionales d'action économique, aux régions des lois de 1971-1972 et aux nouvelles collectivités territoriales créées en 1982. Le décret du 14 mars 1964 supprima ainsi les IGAME en confiant leurs attributions, en matière de police, aux préfets des départements chefs-lieux de chaque région militaire. Dans le ressort des régions de programme devenues circonscriptions d'action régionale, le préfet du département chef-lieu, un temps appelé préfet coordinateur, devint, en 1964 également, préfet de région, chargé de présider la conférence administrative de la région. Ces quelques précisions auront sans doute permis d'éclaircir les compétences du préfet du Rhône pendant la période couverte par le présent fonds (1940-1970), car si les attributions centrales de ce fonctionnaire restent toujours du même ordre, s'exerçant en matière de police et de ravitaillement principalement, l'aire d'action qui est la sienne, ses compétences extradépartementales, et sa titulature varient en revanche beaucoup. Les archives du cabinet du préfet du Rhône à cette époque reflètent en tout cas fidèlement ces compétences et les modifications qui les concernent : notons toutefois que la grande majorité de fonds concerne la période 1944-1965, celle de l'État français comme les années 1965-1970 offrant ici moins de prise à l'historien.

Versement effectué par la préfecture, le 11 juillet 1977, au service dit des pré-archives des Archives départementales du Rhône.

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

La majorité des dossiers contenus dans cette partie du fonds concernent l'attribution de la médaille de la Résistance. Des renseignements utiles peuvent donc y être cherchés pour l'étude des mouvements de Résistance, très actifs en Rhône-Alpes, et en particulier à Lyon, qui se vit d'ailleurs qualifiée de capitale de la Résistance ; notons toutefois que les dossiers sont rarement très détaillés, la procédure d'attribution se fondant surtout sur le remplissage assez succinct de formulaires prédéfinis.

ÉTAT FRANÇAIS

La création de cette subdivision fut jugée nécessaire pour isoler des dossiers de personnel de la période qui s'inscrivaient mal dans l'ensemble des dossiers d'après-guerre, et risquaient de ce fait de passer inaperçus. Il s'agit malgré tout de documents peu abondants, l'essentiel du fonds étant constitué de papiers à dater entre 1944 et 1970.

IVE ET VE RÉPUBLIQUES

- Correspondances des préfets

Très volumineuse, la correspondance du préfet du Rhône reflète très exactement l'ampleur de ses compétences. Devant être renseigné sur les événements de sa région et de ses services administratifs, comme commissaire de la République de 1944 à 1946, comme IGAME à partir 1948, ou comme préfet de région à partir de 1964, il reçoit obligatoirement communication des ordres et instructions donnés par les ministres aux préfets de son ressort, comme aux chefs de service régionaux ; de même, il reçoit copie des décisions principales prises par ces mêmes autorités, ainsi que leurs rapports ou comptes rendus adressés au ministre dont ils relèvent. Une série de rapports contient donc les documents de ce type envoyés par les préfets des départements de la VIIIe région à l'IGAME entre 1950 et 1959, ainsi que par des chefs de service départementaux, cette dernière série étant très incomplète.

En ce qui concerne la correspondance proprement dite du préfet du Rhône, à dater entre 1948 et 1966, le classement d'origine était généralement chronologique, à l'intérieur de dossiers établis par départements. Ces ensembles se présentent toujours de la même manière : des télégrammes y sont souvent isolés, division qui a été gardée. Puis vient le corps des lettres, notes de services, circulaires, etc. C'est alors que les choses varient selon les départements ; pour certains, en effet, une distinction commode avait été adoptée entre les Affaires économiques, signalées, sur la chemise d'origine, par l'abréviation « A.E. », et les affaires politiques ou touchant, d'une manière générale, à la vie et à l'ordre politiques, signalées par l'abréviation « M.O. », sans doute pour Maintien de l'ordre. On a choisi de maintenir cette distinction très commode, et, quand cela était possible, de la rétablir, de façon à rendre d'emblée plus accessibles des liasses le plus souvent composées de papiers pelure de petit format et pouvant atteindre jusqu'à quinze centimètres d'épaisseur.

Outre qu'elle permet d'accéder plus aisément au volume de la correspondance préfectorale, la distinction A.E /M.O. facilitera aussi l'accord de dérogations éventuelles, car il faut noter que si le premier ensemble ne contient généralement pas de renseignements d'ordre personnel ou confidentiel, le second, en revanche, fréquemment basé sur des notes d'information des RG, met souvent en cause des personnes.

En dépit de son aspect quelque peu inextricable, la correspondance préfectorale demeure assurément la source indispensable à consulter pour toute étude relative à la période, quelque soit son champ : on y trouve, en effet, une foule de renseignements concernant, compétences préfectorales oblige, les mouvements et la propagande politiques d'après-guerre, les agissements du FLN dans la région, le terrorisme nord-africain, l'agitation sociale. La correspondance est, d'autre part, particulièrement riche pour les années 1950-1958, période de la fin de la IVe République, pendant laquelle, alors que s'estompent les affaires de la Libération, les soucis de rééquipement du pays n'éliminent pas les querelles internes. Assorties de troubles publics, sur la création d'une communauté de défense en Europe, les actions anti-communistes, et bientôt les événements d'Algérie, des vagues de grèves ou d'agitations de paysans, de petits commerçants et d'artisans, troublent encore l'atmosphère politique et sociale (années 1952-1956).

En matière économique, l'on peut aussi faire de nombreuses constatations intéressantes, et observer, par exemple, les débuts dans l'Isère de la grande distribution d'Edouard Leclerc, un rapport des RG se demandant à ce sujet si l'expérience Leclerc fera tâche d'huile.

Les pièces de correspondance personnelle, celle du préfet Ricard mise à part, qui forme un ensemble cohérent et instructif, sont généralement peu abondantes. Signalons pour finir que les rapports et notes d'information des Renseignements généraux, qui servaient de documentation de base au travail du cabinet du préfet, ont été mis à part et rangés dans la rubrique RG, pour des raisons de communicabilité et de commodité (future) de consultation. Ont été également extraits de cette série les quelques rapports périodiques au préfet du Rhône que l'on a retrouvés, pour former la sous-série « Rapports » déjà évoquée, pratique courante en W, pour les archives du cabinet du préfet.

- Libération et épuration

La partie du fonds du cabinet du préfet du Rhône contenue dans la sous-série 668W trouve cependant sans doute l'un de ses intérêts majeurs dans l'exploitation que pourra en faire l'historien de la Libération et de l'épuration. Dès 1944, le nouveau commissaire de la République eut dans ses attributions spéciales la répression populaire et la politique d'épuration. A Lyon, ce rôle fut dévolu à Yves Farge, qui, rappelant que la République, c'est l'ordre dans le respect de liberté et des garanties légales, s'employa à mettre un terme aux exécutions sommaires et à faire fonctionner dans des conditions convenables la cour martiale, les cours de justice et les chambres civiques chargées de l'épuration. Le bilan de la répression populaire dans le Rhône fut ainsi sans doute moins lourd qu'on a pu le dire. Primitivement classés sous le titre « Affaires individuelles importantes », une série de dossiers individuels qui s'échelonnent de 1944 à 1956 concernent donc, en réalité, en grande majorité des affaires d'épuration politique. Des enquêtes sérieuses ont été, en effet, menées dans le cas d'individus prétendent à des postes de responsabilité. Des affaires de faux certificats de Résistance sont encore à signaler. La plupart de ces dossiers, certes très riches pour l'histoire, peuvent en tout cas se révéler encore brûlants pour les intéressés ou leur famille.

Les dossiers relatifs à l'épuration économique (1944-1955) qui eut lieu à la Libération et pendant les années qui suivirent, sont également si riches d'enseignement qu'ils risquent de mettre en cause des personnes vivantes. Les dossiers sont classés par noms d'entreprises concernées, ou par noms des propriétaires : les listes nominatives qui sont ici fournies, et qui constituent déjà un renseignement en soi, ne sont toutefois bien entendu pas destinées à être portées à la connaissance du public, le présent inventaire étant établi, dans son état actuel, à usage purement interne. La même remarque s'impose concernant les dossiers d'épuration administrative (1944-1949), établis par le comité régional interprofessionnel d'épuration, ainsi que pour ceux de la commission de criblage. C'est encore le cas pour les séquences opérées à la Libération (1944-1951). Les affaires de la Libération s'effacent cependant à partir des années 1950, car l'amnistie intervient en 1953, ainsi que la disparition de la Haute cour de justice.

- Élections

Cette subdivision renferme de nombreux documents (correspondance, études, coupures de presse) relatifs au projet de réforme de la loi électorale municipale à dater entre 1963 et 1965, ainsi que des circulaires, rapports, messages, synthèses relatifs au déroulement des élections municipales de 1965.

- Organisation administrative, fonctionnaires

Les nombreuses listes de membres du corps préfectoral ainsi que des membres du personnel préfectoral, les documents relatifs aux caractères, les dossiers individuels (1944-1962) permettront assurément à l'historien d'étudier de plus près, avec succès, ce corps de fonctionnaires dont le recrutement varie très exactement en fonction des bouleversements politiques de la période. On sait, en effet, de façon générale que le régime de Vichy mit en place des opérations systématiques d'éliminations successives antirépublicaines dans le corps préfectoral, et qu'il fit appel à des candidats loyaux, non obligatoirement d'origine préfectorale, comme des militaires ou des parlementaires. De 1944 à 1946, les nouveaux préfets sont de même recrutés parmi les catégories professionnelles les plus diverses et l'on observe un rajeunissement général du corps. En 1944, le cabinet du préfet se devait quant à lui d'être une formation légère, répondant aux nécessités animatrices de la mission du commissaire et évitant de ressembler à certains cabinets pléthoriques doublant, par leur caractère souvent inefficace, les services spécialisés. Tous principes ou constatations que l'étude attentive de dossiers comme ceux du présent fonds devrait permettre d'approfondir. Un premier sous-ensemble est ici fourni par les articles relatifs aux syndicats, mouvements sociaux et grèves ; les documents les plus intéressants étant ceux qui concernant la sortie des grèves de 1948 (1949-1953). Pendant celles de l'automne 1948, l'IGAME de Lyon fit, en effet, preuve, comme ses collègues, d'une action efficace et discrète. On pourra toutefois compléter utilement ces dossiers par les rapports, notes et dossiers photographiques des RG Le dossier le plus important est ici fourni par les grèves de 1953.

Concernant les mouvements et partis politiques, soulignons l'importance des notes secrètes (1947-1963), très souvent établies par les RG, et qui relatent les opérations de surveillance et de filature d'individus suspects. Deux articles assez volumineux se rapportent aux NordAfricains de la VIIIe région entre 1951 et 1962. Des dossiers complets renseigneront en particulier l'historien sur la situation matérielle des Nord-Africains pendant la période, ainsi que sur les activités de propagande de certains d'entre eux au moment de la guerre d'Algérie. Signalons aussi les synthèses hebdomadaires sur le séparatisme algérien dans l'Isère (1958- 1962), car ce type de document existe pour ce seul département. A partir de 1955, les difficultés algériennes prennent une part croissante dans les préoccupations politiques françaises, qui se traduisent, au ministère de l'Intérieur, par la séparation des services s'occupant de l'Algérie des autres directions dès 1956. Avec le souci d'affermissement de l'État, le règlement de la question algérienne est, en effet, la grande tâche du ministère pendant les années 1960. Sur le territoire métropolitain, et dans la région Rhône-Alpes en particulier, se posent alors des problèmes d'ordre public graves à cause des luttes fratricides entre factions opposées d'Algériens, des mouvements d'opinion pour ou contre la guerre d'Algérie, des trafics d'armes, des collectes de fonds au profit du FLN.

Des renseignements très complets, enfin, sont à rechercher ici sur l'activité et le recrutement du PCF dans la VIIIe région entre 1949 et 1952. Les quatre articles concernés se composent, en effet, essentiellement de rapports, notes et dossiers établis par les RG, l'attention de la Sûreté nationale étant alors focalisée sur le Parti communiste pour des raisons de politique intérieure et de guerre froide. Les grèves de novembre 1947 consacrèrent, il est vrai, la rupture entre le Parti communiste et ses anciens partenaires gouvernementaux considérés désormais comme des agents aux ordres de Wall Street. Signalons en particulier le volumineux dossier constitue autour de l'arrestation de Jacques Duclos en 1952. Des dossiers existent aussi pour chaque département de la VIIIe région.

- Police

Les articles concernant la police sont d'autant plus intéressants à parcourir que le préfet du Rhône eut, tantôt comme préfet de région, tantôt comme commissaire de la République, voire comme IGAME, des compétences spécialement étendues dans ce domaine : le décret n° 48- 605 du 26 mars 1948 donnait par exemple aux IGAME le pouvoir de déplacer et d'employer les CRS à l'intérieur de la région militaire qui leur était affectée.

L'ensemble des dossiers provenant de la Sûreté nationale et des Renseignements généraux se révèle extrêmement riche, toutes les affaires susceptibles de menacer l'ordre public ou la sûreté de l'État s'y trouvant relatées. Les dossiers et les notes d'information des RG présentent sans doute l'intérêt le plus grand. Si les rapports (1952-1967) peuvent être cependant, de façon générale, communiqués par dérogation sans problème aucun, puisque leur contenu ne présente plus, de nos jours, sauf exception, de renseignements d'ordre confidentiel, il n'en est pas de même pour les notes d'information du même service (1948-1966) qui mettent souvent en cause des personnes, qu'il s'agisse d'individus ayant fait l'objet d'une procédure de surveillance ou d'agents des RG eux-mêmes, dont le nom, aujourd'hui encore, n'a pas intérêt à être révélé. Multiples sont, en effet, les renseignements que l'historien pourra y glaner, concernant, principalement, l'activité du Parti communiste ou les affaires d'Algérie. Les dossiers photographiques (1950-1957), le plus souvent relatifs à des manifestations, d'ordre conflictuel ou non, peuvent en revanche faire l'objet de dérogations, étant donné qu'ils ne contiennent généralement pas de renseignements nominatifs.

En ce qui concerne la police judiciaire de Lyon, ont été transmises à l'IGAME, pour information, par le commissaire divisionnaire, des notes d'information et des enquêtes (1948- 1963) qui présentent un caractère confidentiel comparable à celui que l'on peut observer dans le cas des notes des RG. Arrivés au cabinet du préfet dans des conditions similaires, les rapports journaliers du commissariat central de Lyon ne présentent en revanche que l'avantage de pouvoir les consulter dans ce cadre ; leur intérêt est d'ailleurs d'autant plus limité qu'ils n'existent ici que pour 1959, 1969 et 1970.

- Économie

Les articles relatifs aux compétences économiques du préfet du Rhône, préfet de région, commissaire de la République ou simple préfet, se réduisent à peu de choses. La différence de volume est d'ailleurs significative de la disproportion ayant généralement existé entre attributions de type économique et attributions de type politique. Signalons toutefois des documents intéressant le ravitaillement entre 1945 et 1949 ; mais il s'agit davantage, en réalité, dans ce cas précis, d'épurations de personnel à la direction départementale du Ravitaillement général que d'affaires proprement économiques. Là-encore, les listes nominatives données dans l'inventaire ne sont pas destinées à la consultation du public et restent à usage interne. Les articles restants sont constitués par les graphiques et statistiques établis par la direction des services agricoles du Rhône et concernant les besoins alimentaires de la VIIIe région pour l'année 1953.

- Main-d'oeuvre

Les articles ici rangés peuvent utilement compléter ceux relatifs aux grèves et mouvements sociaux divers déjà évoqués, car l'on y trouve de nombreux dossiers qui illustrent la nature des conflits du travail des années 1950 à 1956.

- Affaires militaires

La correspondance existant entre le préfet du Rhône, comme IGAME, et le général de brigade de gendarmerie commandant la VIIIe région militaire complète utilement des archives des RG du présent fonds, puisque l'on y trouve des rapports, bulletins de renseignement, fiches, relatifs aux différents mouvements politiques, aux syndicats, mouvements sociaux, grèves et enfin à la lutte contre le terrorisme nord-africain.

Les articles restants, qui concernent les affaires militaires, l'Équipement et les transports, ne représentent qu'une petite partie du fonds 668W, qui n'est pas non plus la plus caractéristique.

Le fonds n'a fait l'objet d'aucun tri particulier.

Fonds classé dans le cadre d'un stage de l'Institut national du patrimoine par Michelle Bubenicek, 1994.

Ce fonds est librement communicable, excepté certains articles.

Voir l'inventaire 668W en PDF

Archives départementales du Rhône

Autres versements du cabinet du préfet, qui recoupent amplement le présent versement :

- 182W

- 283W

- 287W (1952-1961)

- 310W (1947-1958)

- 437W (1940-1964)

Archives nationales

On se reportera aux différents dossiers de la série F relatifs aux préfets de la Seconde guerre mondiale.

Archives nationales, Institut d'histoire du temps présent, La Seconde Guerre mondiale, guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, 1995.

Bargeton (René), Dictionnaire biographique des préfets: septembre 1870-mai 1982, Paris, 1994.

Baruch (Marc-Olivier), Servir l'État français, l'administration en France de 1940 à 1944, Paris, 1996.