6205W 1-6205W9
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6205W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure
1 media
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Dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2017
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,50 ml
9 article(s)
Origine
France. Tribunal administratif (Lyon)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/10/2023
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Dossiers présentant un intérêt juridique particulier au regard des questions de droit jugées.
Cote/Cotes extrêmes
6205W/1-6205W/7
Date
2017
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.
Du 4 avril au 9 mai 2017.
Cote/Cotes extrêmes
6205W/3
Date
2017
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2017.