6205W - Tribunal administratif de Lyon - Dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

6205W 1-6205W9

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,50 ml

9 article(s)

Origine

France. Tribunal administratif (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/10/2023

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

6205W/1-6205W/7

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2017.

Du 4 avril au 9 mai 2017.

Cote/Cotes extrêmes

6205W/3

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2017.