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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/04/1987
Présentation du contenu
Registres d'enregistrement de la correspondance (1969-1980), registres de contrôle nominatif (1976-1985), registres de contrôle nominatif pour les jeunes adultes de 18 à 21 ans et les mineurs (1976-1986). Dossiers de détenus (1949-1976). Dossiers de personnel (1941-1993).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Versement de 549 articles (64 m/l), intégré en grande partie dans la série Y. Seuls 96 articles (2,40 m/l) correspondaient à la partie postérieure à 1940. En application de la circulaire AD 85-2 du 26 juin 1985, un tri sévère a été effectué et seulement 17 articles ont été conservés. Les dossiers de personnel pénitentiaire font partie de ce versement, et ont été triés en 2010. Les dossiers de détenus ont été triés et inventoriés en 2009.
Conditions d'accès
Les articles 2089 W 1-4 sont librement communicables, les autres sont soumis à un délai de 50 ans (protection de la vie privée)
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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