5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 737 922 à 1147 922, 937 762 et 437 923 à 647 923.

Cote/Cotes extrêmes

5191W183

Date

1941-1992

Présentation du contenu

737 922 - Destruction volontaire d'objets mobilier par incendie, détention irrégulière d'arme 4ème catégorie et munitions, vol avec effraction, vol avec violence, recel, agression (1972-1986), prostitution, vols (1972) ; 747 922 - Violences, dégradation et destruction de biens menée par un groupe à force ouverte (1975) ; 757 922 - Prostitution, avis de disparition, fugue (1973-1974) ; 767 922 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse (1973) ; 777 922 - Défaut d'assurance auto et de permis de conduire (1974) ; 787 922 - Infraction à la législation sur les chèques, chèque sans provision, détournement de gage (1975-1980) ; 797 922 (1975) ; 807 922 - Recherché, vol (1976-1979) ; 817 922 - Conduite en état alcoolique (1976) ; 927 922 - Défaut assurance et permis (1976) ; 837 922 - Coups et blessures volontaires, détournement d'objets donnés en gage (1976-1981) ; 847 922 - Recherche infructueuse, vol (1980-1981) ; 857 922 - Insoumission en temps de paix (1975) ; 867 922 - Vol, fraude sécurité sociale (1978-1980) ; 877 922 - Délit de fuite, accident matériel de la circulation, vol dans un véhicule (1978-1979) ; 887 922 - Abandon de famille (1979) ; 897 922 - Contrefaçon d'un produit pharmaceutique et mise en circulation (1979-1978) ; 907 922 - Vol, recel, émission de chèques sans provisions (1963-1972) ; 917 922 - Recherche d'adresse et examen de situation administrative (1979) ; 947 922 - Examen de situation administrative (1981) ; 937 922 - Défaut de permis de conduire (1980) ; 957 922 - Chèque sans provision (1980) ; 937 762 – Conduite en état alcoolique (1980) ; 977 922 - Dégradations volontaires, vol de pièces (1982) ; 997 922 - Vol étalage, utilisation frauduleuse carte de paiement (1985), non-paiement de la pension alimentaire (1982) ; 1007 922 - Acquisition de la nationalité française par mariage, vol avec violences, rébellion, violences légères (1983-1992) ; 1017 922 - Découverte de cadavre (1983) ; 1027 922 - Cessation de recherche (1984) ; 1037 922 - Acquisition de la nationalité française par mariage (1984) ; 1047 922 - Vol à l'étalage, tentatives de vols, vols avec effraction (1985-1989) ; 1057 922 - Recel de vol (1985) ; 1067 922 - Détournement d'objets saisis (1991) ; 1077 922 – Vol (1987) ; 1087 922 - Refus de séjour sur le territoire national (1990) ; 1097 922 - Recel, escroquerie (1988) ; 1107 922 - Dégradations volontaires de biens privés (1989) ; 1117 922 - Infraction au code de la route (1990) ; 1127 922 - Injures et propos à caractère raciste (1990) ; 1137 922 - Vol étalage (1991) ; 1147 922 - Dégradations de biens privés (1991) ; 437 923 - Perte de papiers (1940) ; 457 923 – Renseignements (1941) ; 467 923 – Recel (1942-1945) ; 477 923 - Escroqueries avec complicité, vols, recel (1943-1954) ; 487 923 - Renseignements sur l'activité politique, homicide et blessures involontaires (1945) ; 497 923 - Homicide involontaire (1954) ; 507 923 - Commerce sans carte professionnelle, abus de confiance (1949-1950) ; 517 923 - Reconnaissance du titre de résistance (1956) ; 527 923 - Émission de chèque postale sans provision (1958) ; 607 923 - Demande d'autorisation de mariage et titre de séjour (1959-1962) ; 617 923 - Émission de chèque postale sans provision, vols, faux en écriture, non-paiement de pension alimentaire (1968-1986) ; 627 923 - Infraction loi sur l'hébergement collectif, infraction code du travail, recel, naturalisation (1973-1989) ; 637 923 – Naturalisation (1962) ; 647 923 - Recherches des causes de la mort (1964).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992