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3342W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales de la section Soierie.

Cote/Cotes extrêmes

3342W 1-3342W4

Date

1959-1979

Importance matérielle

0.65 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 25/04/1996

Présentation du contenu

Dossiers de procédure

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3342W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, COMMERCE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, SOCIETE, TRAVAIL

Mots clés typologiques

PROCEDURE